Published On: mar, Déc 24th, 2019

Habitat 2019: clôture de AADL1, remise des actes de propriété aux bénéficiaires

 La clôture du dossier des logements de type location-vente (AADL1), le lancement de l’opération remise des actes de propriété aux bénéficiaires des différentes formules de logement, l’accélération de la réalisation et la distribution des logements ont été les points phares de l’année 2019 pour le secteur de l’Habitat.

Le secteur de l’Habitat, un des principaux supports garantissant la stabilité sociale des ménages, s’est employé en 2019 à l’assainissement de la nomenclature des logements, au lancement de tous les projets inscrits et au parachèvement des projets en cours de réalisation.

« L’Etat poursuivra la réalisation des programmes de logement, toutes formules confondues, à travers l’ensemble des wilayas du pays », avaient affirmé les responsables du secteur.

Cette année, le secteur a chargé des maitres d’œuvres algériens de réaliser les programmes de logement, exigeant le respect des délais de réalisation et les normes de qualité, tout en faisant montre d’intransigeance avec toute entreprise ne respectant pas les délais de réalisation.


Des commissions installées dans ce cadre ont inspecté plus de 500.000 unités en cours de réalisation au niveau national et proposé la mise en application des mesures stipulées par la loi à l’encontre des entrepreneurs ne respectant par les cahiers des charges signés notamment les clauses relatives aux délais de réalisation des projets et aux normes de qualité.

Septembre dernier, le ministère de tutelle avait entamé la résiliation des contrats des entreprises nationales et étrangères « récalcitrantes dans la livraison de leurs projets de logement dans les délais impartis ».

« Il n’est plus possible de tolérer des retards dans la réception des projets d’habitats sans justificatifs valables et il est impératif de rattraper le retard accusé en renforçant les chantiers en moyens humains et matériels », a-t-il souligné.

Durant cette même période de l’année, il a été décidé que les marchés de logements de plus de 1.000 unités ne doivent plus être attribués à une seule entreprise pour permettre aux entreprises de réalisation de parachever leurs projets.

 

250.000 logements, toutes formules confondues, attribués

 

Concernant les logements en cours de réalisation, le programme 2019 a vu l’inscription de plus de 682.000 unités dont 273.500 logements de type location-vente (AADL), 217.500 logements publics locatifs (LPL), 114.000 de type participatif (LSP) et promotionnel aidé (LPA), outre 22.000 unités de logement promotionnel public (LPP) et 55.000 habitats ruraux.

Pour ce qui est des réalisations accomplies en 2019, le secteur a vu, jusqu’au 31 octobre dernier, l’attribution de 250.000 unités de logement dont 100.000 logements (LPL), 18.000 (LSP et LPA), en sus de 67.000 unités vente-location (AADL), 2.000 logements (LPA) et 40.000 aides à l’habitat rural.

En sus de 20.500 parcelles de terrains distribuées dans le cadre des lotissements sociaux, quelques 2.500 aides financières ont été remises pour la restauration des logements et des habitations en préfabriqué conformément aux dispositions du décret exécutif 19-259 de septembre 2019.


S’agissant des équipements publics, plus de 656 structures scolaires ont été réceptionnées lors de la rentrée scolaire 2019-2020 dont 426 écoles primaires, 137 CEM et 93 lycées au niveau de l’ensemble du territoire national.

L’année 2019 aura été marqué également par le lancement de projets pour la réalisation de 87.000 logements de différentes formules, dont plus de 29.000 unités de type location-vente (AADL), et plus de 18.000 logements (LPA).

Pour rappel, le ministère de tutelle a réaffirmé, à maintes reprises, la volonté de l’Etat à parachever les programmes de logement jusqu’à satisfaction de toutes les demandes.

 

2019: … remise des premiers actes de propriété

 

Le Secteur a entamé, depuis décembre courant, la remise des actes de propriété aux bénéficiaires des différentes formules de logement et la régularisation de l’ensemble des assiettes foncières et logements, réalisés dans le cadre des programmes publics ou particulier, suite à l’instruction du Premier ministère datée du 6 novembre 2019 adressée à l’ensemble des membres du Gouvernement et des walis, à l’effet de parachever toutes les mesures indispensables à la remise des actes de propriété aux bénéficiaires dans les délais fixés.

A cet effet, quelques 2.400 actes de propriété ont été remis aux bénéficiaires de logements de différentes formules, répartis en 616 actes de propriété pour la formule LPL, 1.130 actes LSP et LPA, 184 actes de logement AADL, 365 actes de LPP, en sus de 40 actes de type LPL et 65 actes de propriété relatifs à la régularisation d’assiettes foncières de citoyens.

Il a été également procédé, à cet égard, à la création d’une commission nationale sous la supervision du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, en coordination avec les ministères de l’Habitat, des Finances et de l’Agriculture.

Des commissions locales ont été, par la suite, installées à travers le territoire national, sous la présidence des walis, regroupant l’ensemble des services concernés, chargés de dresser un tableau clair sur la situation prévalant et donner des propositions efficientes qui prennent en considération les spécificités locales de la question du règlement de la propriété.


Les commissions locales ont été chargées également de recenser, en l’espace de 20 jours, tous les logements concernés par le règlement des actes de propriété et de déterminer les contraintes entravant l’élaboration des actes de propriété.

Le Secteur a poursuivi l’élaboration de la nouvelle Loi sur l’aménagement et l’urbanisme amendant la loi N 90-29 du 1 décembre 1990, en associant les Collectivités locales dans son enrichissement pour qu’elle soit conforme aux exigences de l’aménagement urbain en Algérie.

Le Secteur devra, en 2020, poursuivre le travail pour la concrétisation de la formule du Logement public locatif (LPL), une formule qui permettra au secteur de s’orienter vers de nouveaux modes de nature à alléger la demande sur le logement en Algérie.

Le décret exécutif relatif à cette formule a été élaboré et déposé au niveau du Secrétariat général du Gouvernement dans l’attente de sa présentation prochaine au Gouvernement.

De plus, le secteur a adopté en 2019 une nouvelle stratégie reposant sur la révision des procédures de financement de l’habitat, par la diminution du recours systématique au Trésor public et l’encouragement de la réalisation de logements partiellement subventionnés par l’Etat, à l’instar de l’habitat rural, du Logement promotionnel aidé (LPA) ou encore la nouvelle formule du Logement locatif promotionnel (LLP).


Durant cette année 2019, un total de 282.000 lots de terrain ont été aménagés au niveau des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, répartis sur 29 wilayas, sur une superficie globale de 23.000 ha pour être distribuer progressivement aux bénéficiaires, outre l’affectation d’une enveloppe de 92 milliards de DA pour la prise en charge des opérations de réalisation des Voies et réseaux divers (VRD) et l’aménagement au niveau des lotissements, ainsi que la consécration d’une enveloppe supplémentaire de 98 milliards DA, au titre du plan 2020/2021, pour le parachèvement de ces opérations.

120.000 unités de la formule LPA ont été également affectées au niveau national, portant ainsi le programme consacré à cette formule de 70.000 logement en 2018 à 120.000 logements en 2019, une augmentation de 50.000 logements à même de répondre à la demande croissante sur cette formule qui cible les citoyens dont le revenu se situe entre 0 et 6 fois le Salaire national minimum garanti (SNMG).

En marge des festivités commémorant le 65e anniversaire du déclenchement de la Guerre de Libération Nationale du 1e Novembre de cette année, une opération de distribution de 57.364 unités de logement et d’aides financières a été lancée à travers les différentes wilayas du pays.

Ce quota porte sur 20.904 logements LPL, 4.267 logements LSP et LPA, 8.707 de location/vente AADL, 546 LPP, 10.217 décisions d’attribution de terrains individuels à bâtir, 10.504 décisions d’affectation d’aides à l’habitat rural et 2.219 décisions d’affectation d’aide pour la réhabilitation d’habitations.

 

280 milliards de Da pour la réalisation des programmes d’habitat en 2020

 

Pour l’exercice à venir, les études prospectives élaborées par le Secteur tablent sur une meilleure dynamique en matière de réalisation des logements, prévoyant la réception et l’attribution d’importants quotas dès le premier semestre 2020.

Dans ce cadre, il est prévu la réception de 160.000 unités de logement AADL au niveau des différentes wilayas, outre la réalisation de près de 700 établissements éducatifs (trois cycles) qui seront distribués progressivement à compter du mois d’août prochain.

L’année 2020 verra également la réalisation et la réception de plus de 1.300 structures parascolaires (cantines, unités médicales) en sus d’autres infrastructures relevant d’autres secteurs à l’image de la santé, des sports, de sécurité et des télécommunications.

Le projet de loi de finances (PLF 2020) propose la mobilisation d’une enveloppe de 280 milliards DA pour la réalisation des programmes d’habitat.


Le budget équipement destiné aux logements dans le cadre du PLF 2020, s’élève à 306,745 milliards DA dont 4,9 milliards DA destinés à la réalisation des VRD (voirie réseau divers), l’aménagement des lotissements sociaux dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, ainsi qu’aux travaux des VRD relatifs aux différents programmes de logement et la réalisation des études dans le domaine de l’urbanisme.

Une enveloppe de 16,97 milliards DA sera affectée pour l’aménagement des nouvelles villes, destinée pour la couverture des dépenses des études et des travaux d’aménagement des nouvelles villes et des pôles urbains à Sidi Abdellah, Bouinan, Bouguezoul, Draa Eriche, Ali Mendjli et Ain Nehas.

Une autre enveloppe de 4,5 milliards DA sera dégagée pour les indemnisations des expropriations au niveau de la nouvelle ville de Sidi Abdellah et la réalisation des études d’aménagement des différents pôles urbains.

Un montant de 340 millions a été affecté, en deuxième tranche, pour la modernisation de l’administration du secteur (connexion au réseau national du ministère de l’Intérieur, l’acquisition d’équipements informatiques et de logiciels).

يعتبر طي ملف سكنات البيع بالإيجار (عدل 1), والشروع في منح عقود الملكية للمستفيدين من مختلف الصيغ السكنية ومواصلة انجاز وتوزيع السكنات بوتيرة متسارعة, فضلا عن تحلي القطاع بالمزيد من الدقة و الصرامة في متابعة مؤسسات الانجاز أهم ما ميز قطاع السكن خلال 2019.

و حرص القطاع باعتباره أحد أهم الركائز لضمان الاستقرار الاجتماعي للأسر , خلال سنة 2019 على تطهير المدونة السكنية و إطلاق جميع المشاريع المسجلة وإنهاء ما هو في طور الإنجاز.

و كان مسؤولو القطاع قد أكدوا أن  »الدولة ستواصل إنجاز البرامج السكنية بمختلف صيغها عبر كامل ولايات الوطن ».

و اتجه القطاع خلال هذه السنة نحو تكليف المقاولات الجزائرية بإنجاز البرامج السكنية مع كل مطالبتها باحترام آجال الانجاز و معايير النوعية, و عدم التسامح مع أي مؤسسة تخل بآجال الإنجاز.

وتم في هذا الإطار تنصيب لجان وزارية, تمكنت من معاينة أكثر من 500 ألف وحدة في طور الإنجاز على المستوى الوطني واقترحت تطبيق الإجراءات المنصوص عليها قانونا ضد المقاولين المخالفين لدفاتر الاعباء الموقع عليها سيما البنود المتعلقة بآجال انجاز المشاريع و معايير الجودة.

و كانت الوزارة الوصية قد شرعت منذ سبتمبر الماضي في فسخ عقود المؤسسات الوطنية أو الأجنبية المتقاعسة عن تسليم المشاريع السكنية المسندة إليها في الآجال المتعاقد عليها, مبرزة أن: « عهد السكوت عن التأخر في تسليم المشاريع بدون مبررات واقعية قد ولى و وجب تدارك كل تأخر ومضاعفة الورشات عدة وعتادا ».

و تقرر في نفس الفترة من السنة عدم منح صفقات المشاريع السكنية بأزيد من 1.000 وحدة لمؤسسة واحدة, من أجل تفادي عجز المؤسسات المكلفة  بالإنجاز على استكمال المشاريع المسندة إليها .

 

== تسليم 250 ألف وحدة سكنية  بمختلف الصيغ ==

 

وبخصوص السكنات في طور الانجاز, تضمن برنامج سنة 2019  أزيد من 682 ألف وحدة سكنية, منها 273.500 مسكن بصيغة البيع بالإيجار » عدل » و217.500 مسكن عمومي إيجاري  و114 ألف مسكن بصيغتي التساهمي والترقوي المدعم, إلى جانب حوالي 22 ألف سكن ترقوي عمومي وحوالي 55 ألف سكن ريفي.

وفيما يتعلق بإنجازات سنة 2019, عرف القطاع إلى غاية 31 أكتوبر الماضي تسليم أزيد من 250 ألف وحدة سكنية , منها 100 ألف مسكن عمومي إيجاري و 18 ألف وحدة بصيغتي التساهمي والترقوي المدعم إلى جانب 67 ألف وحدة بصيغة البيع بالإيجار (عدل) و 2.000 وحدة بصيغة الترقوي العمومي و 40 ألف إعانة مالية للبناء الريفي.

إلى جانب ذلك تم توزيع 20.500 قطعة أرضية في إطار التجزئات الاجتماعية  و2.500 إعانة مالية لترميم السكنات والبناءات الجاهزة عملا بالمرسوم التنفيذي 259-19 المؤرخ في سبتمبر 2019 الذي نشر مؤخرا.

وفي مجال التجهيزات العمومية تم استلام أزيد من 656 مرفق مدرسي خلال الدخول المدرسي 2020/2019 من ضمنها 426 مدرسة ابتدائية و137 متوسطة و93 ثانوية موزعة عبر كامل ولايات القطر  الوطني.

و ما ميز سنة 2019 ايضا , إطلاق انجاز 87 ألف وحدة سكنية بمختلف الصيغ, منها أكثر من 29 ألف مسكن بصيغة البيع بالإيجار (عدل) وازيد من 18 ألف مسكن بصيغة الترقوي المدعم.

وكانت الوزارة الوصية قد جددت تأكيدها في العديد من المناسبات عزم الدولة على استكمال كافة البرامج السكنية إلى غاية تلبية كل الطلبات.

 

== 2019 : الشروع في تسليم أولى عقود الملكية ==

 

و شرع القطاع بداية من شهر ديسمبر الجاري في تسليم عقود الملكية  للمستفيدين من مختلف الصيغ السكنية و تسوية وضعية مجمل الاوعية العقارية و السكنات سواء منها المنجزة في إطار البرامج العمومية أو السكنات الخاصة, بناء على تعليمة الوزارة الأولى المؤرخة في 6 نوفمبر 2019  لكافة أعضاء الحكومة و الولاة تحثهم على استكمال الإجراءات اللازمة لتسليم عقود الملكية للمستفيدين في الآجال المحددة.

وتم في هذا الاطار تسليم 2.400 عقد ملكية للمستفيدين من السكنات من مختلف الصيغ بالجزائر العاصمة تشمل 616 عقد ملكية خاص بالسكن العمومي الإيجاري, 1.130 عقد ملكية خاص بالسكن الاجتماعي التساهمي والترقوي المدعم, 184 عقد ملكية السكن بصيغة البيع بالإيجار, 365 عقد خاص بالسكن الترقوي العمومي إلى جانب 40 عقد خاص بالسكن الترقوي الحر و 65 عقد خاص بتسوية الأوعية العقارية للمواطنين.

و تم في هذا الإطار إنشاء لجنة وطنية تحت إشراف وزارة الداخلية والجماعات المحلية بالتنسيق مع وزارات السكن و المالية و الفلاحة حيث تم بعدها تنصيب لجان محلية تحت رئاسة الولاة عبر التراب الوطني تضم مجمل المصالح المعنية

ينتظر منها إعطاء صورة واضحة عن الوضعية السائدة و تقديم اقتراحات ناجعة تأخذ بعين الاعتبار الخصوصيات المحلية لمسألة تسوية الملكية.

وكلفت اللجان المحلية بإحصاء في ظرف 20 يوما  كل المساكن المعنية بالتسوية لعقود الملكية وتحديد القيود التي تعرقل إعدادها .

و واصل القطاع الاعداد لقانون التهيئة والتعمير الجديد المعدل للقانون 29-90 المؤرخ في 1 ديسمبر 1990 , باشراك الجماعات المحلية في اثرائه ليتماشى مع متطلبات التهيئة العمرانية في الجزائر.

و ينتظر القطاع خلال السنة المقبلة أيضا مواصلة العمل على تجسيد صيغة السكن العمومي الايجاري, هذه الصيغة التي ستمكن القطاع من تجاوز الانماط القديمة و التوجه نحو الصيغ الجديدة و التي ستساعد في تخفيف حجم الطلب على السكن.

وتم خلال 2019 , إعداد المرسوم التنفيذي الخاص بهذه الصيغة و ايداعه لدى الأمانة العامة للحكومة في انتظار عرضه على الحكومة قريبا.

بالإضافة الى ذلك, اعتمدت الاستراتيجية الجديدة للقطاع سنة 2019 على إعادة النظر في إجراءات تمويل السكن من خلال تقليص الاعتماد الكلي على الخزينة عن طريق تشجيع انجاز السكنات المدعمة جزئيا من طرف الدولة مثل السكن الريفي و السكن الترقوي المدعم اضافة الى الصيغة الجديدة للسكن الايجاري الترقوي.

وعرفت سنة 2019 تهيئة  282.000 قطعة أرضية على مستوى ولايات الجنوب و الهضاب العليا موزعة على 29 ولاية بمساحة إجمالية قدرها 23.000 هكتار, يتم توزيعها تدريجا على المستفيدين, إلى جانب تخصيص مبلغ مالي بقيمة 92 مليار دج للتكفل بإنجاز مختلف الشبكات والطرقات وأشغال التهيئة للتجزئات الاجتماعية ورصد غلاف مالي إضافي بقيمة 98 مليار دج ضمن مخطط 2020 /2021  لاستكمال تلك العمليات.

كما تم تخصيص 120 ألف وحدة بصيغة الترقوي المدعم على المستوى الوطني, بحيث ارتفع البرنامج السكني في اطار هذه الصيغة من 70 ألف وحدة مسجلة بعنوان سنة 2018 الى 120 ألف وحدة هذه السنة أي بزيادة قدرها 50 ألف وحدة  لتلبية الطلب المتزايد على هذه الصيغة التي تعنى المواطنين الذين لا يتجاوز دخلهم 6 مرات الأجر القاعدي الأدنى المضمون .

و تم على هامش الاحتفالات  بالذكرى الـ 65 لاندلاع الثورة التحريرية  في أول نوفمبر من هذه السنة الانطلاق في عملية توزيع 57.364 وحدة سكنية وإعانة مالية عبر مختلف ولايات الوطن .

و تشمل هذه الحصة  20.904 مسكن عمومي إيجاري و 4.267 مسكن بصيغة التساهمي و الترقوي المدعم و 8.707 سكن بصيغة البيع بالإيجار « عدل » و 546 مسكن ترقوي عمومي و 10.217 قطعة أرضية للبناء الفردي و 10.504 إعانة مالية للبناء الريفي و 2.219 إعانة مالية أخرى لترميم السكنات.

 

=== 280 مليار دج لإنجاز البرامج السكنية في 2020 ==

 

و في إطار دراسات الاستشراف الخاصة بسنة 2020, سيعرف القطاع – حسب الوزارة الوصية-  ديناميكية أفضل في إنجاز السكنات, حيث ينتظر الشروع في استلام و توزيع حصص كبيرة منها بداية من السداسي الأول.

و يرتقب في هذا الإطار استلام ما يقارب 160 ألف وحدة سكنية بصيغة عدل عبر مختلف الولايات,وانجاز حوالي 700 مؤسسة تربوية بمختلف الأطوار, تستلم تدريجيا بداية من شهر أغسطس المقبل.

كما ستعرف سنة 2020 إنجاز واستلام أكثر من 1.300 مرفق شبه مدرسي من مطاعم مدرسية و ملحقات طبية إلى جانب المرافق العمومية التابعة لقطاعات أخرى كالصحة والرياضة والأمن و الاتصالات.

و تم في إطار قانون المالية 2020  تخصيص غلاف مالي قدره 280 مليار دج لإنجاز البرامج السكنية.

و تقدر ميزانية التجهيز المرصودة للقطاع ب745ر306 مليار دج منها 9ر4 مليار دج موجهة لإنجاز الطرق و الشبكات المختلفة و تهيئة التجزئات الاجتماعية في ولايات الجنوب و الهضاب العليا اضافة الى اشغال الطرق و الشبكات المختلفة الخاصة ببرامج السكن و انجاز الدراسات في مجال التعمير.

كما ستخصص 97ر16 مليار دج لتهيئة المدن الجديدة موجهة لتغطية نفقات الدراسات و اشغال التهيئة للمدن الجديدة و الاقطاب الحضرية بكل من سيدي عبد الله (العاصمة) و بوينان (البليدة) و بوغزول (المدية)   و ذراع الريش,علي منجلي و عين النحاس (قسنطينة).

و في نفس الاطار، تم ادراج غلاف مالي ب5ر4 مليار دج للتعويضات من اجل نزع الملكية للمدينة الجديدة سيدي عبد الله و انجاز دراسات التهيئة لمختلف الاقطاب الحضرية.

كما خصص مبلغ 340 مليون دج كشطر ثاني لعصرنة الادارة في قطاع السكن (ربط شبكة الاتصال بالشبكة الوطنية لوزارة الداخلية و اقتناء اجهزة الاعلام الالي وبرامج المعلوماتية و الرقمنة).

About the Author

- A Computer Science Engineer learn and sharetraining who have technology trends, Not a geek but an interest-driven person. Never works under pressure 'cause music is the best friend of him.

Leave a comment

XHTML: You can use these html tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>