Published On: ven, Août 15th, 2014

Assurances auto : pas d’augmentation

Assurances auto : pas d’augmentation

Le président de l’Union des assurances et des réassurances (UAR), Lamara Latrous, tient à démentir cette information.

Les automobilistes peuvent se… rassurer : l’augmentation des tarifs d’assurances automobiles n’est pas à l’ordre du jour. Du moins, pour le moment. Le président de l’Union des assurances et des réassurances (UAR), Lamara Latrous, tient à démentir la rumeur qui a circulé ces derniers jours, faisant état d’une hausse des prix de l’assurance véhicule.
Cette éventuelle révision à la hausse pourrait, toutefois, avoir lieu si l’étude en cours sur la responsabilité civile automobile aboutissait à la nécessité d’équilibrer techniquement l’assurance obligatoire automobile. “Mais pour le moment, ce n’est pas le cas”, souligne-t-il.
Cette branche a, selon le bilan du 1er trimestre de 2014 du Conseil national des assurances (CNA), généré 61,7% des rendements des assurances dommages. Elle a enregistré une croissance de 8,2% par rapport à la même période de l’année 2013. Son chiffre d’affaires (CA) a atteint 19,6 milliards de dinars. En dépit de la baisse des importations de véhicules en 2013 évaluée à -3,5% en valeur et – 8,4% en nombre, la branche assurance automobile avait évolué de 16,6% en 2013 par rapport à 2012.

La part de l’assurance automobile est estimée, faut-il le souligner, à près de 54% dans le marché des assurances qui représente un CA de 111 milliards de dinars, soit l’équivalent de 1,2 milliard de dollars. En matière de sinistres, sur une enveloppe de 50 milliards de dinars déboursés en 2013 par les compagnies d’assurances, la majeure partie (78%) de ce montant a concerné la branche automobile.
Les compagnies d’assurances reçoivent également près d’un million de déclarations d’accidents chaque année. Par ailleurs, l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation devrait être assouplie dès que la convention sur l’assurance automobile liant les compagnies sera remodelée, affirme le président de l’UAR. “La convention, qui date de 1997, est en train d’être remodelée pour assouplir les mécanismes et les procédures d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation et faciliter les opérations de règlement des sinistres qui opposent les compagnies d’assurances”, explique M. Latrous.

Près de 20 milliards de dinars de chiffre d’affaires
“Cette convention va profondément changer l’attitude des sociétés d’assurance qui ne régleraient les sinistres qu’au moyen des liquidations des dossiers”, précise-t-il.
Ce document, indique M. Latrous, introduit de nouveaux mécanismes de gestion des recours et prévoit des pénalités de retard sur les dossiers qui ne sont pas réglés dans les délais fixés dans le cadre de ce conventionnement. Ce délai est d’ailleurs prévu dans les conditions générales des sociétés d’assurance qui pratiquent l’assurance automobile. M. Latrous avoue que cette pénalité de retard va profiter au client.
Le projet de convention est, faut-il le rappeler, en voie de finalisation auprès de l’UAR et l’adhésion sera rendue obligatoire pour ces compagnies. Cela étant, les changements prévus par l’UAR ne concernent pas l’ordonnance 74-15 du 30 janvier 1974 qui avait lié l’indemnisation à la notion de préjudice et non au concept de la faute. Toutes les victimes des accidents de la circulation, passagers et tiers, sont, par conséquent, indemnisées. Cela s’applique aussi au chauffeur, selon le degré de son incapacité ou en cas de décès, mais avec quelques restrictions. L’article 1er de cette ordonnance modifiée et complétée par la loi n°88-31 du 19 juillet 1988 relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages oblige tout propriétaire de véhicule automobile, avant même de le mettre en circulation, à souscrire une assurance automobile couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (RC) envers autrui. Ainsi, en cas de survenue d’un sinistre, tels l’accident, l’incendie, l’explosion, la chute…, dans lequel le véhicule assuré est impliqué, l’assureur intervient pour réparer les conséquences pécuniaires des dommages matériels et/ou corporels causés aux tiers au sens de l’ordonnance 74-15 modifiée et complétée. La garantie RC s’exerce en circulation comme à l’arrêt et dans quelque lieu que ce soit. En cas d’utilisation du véhicule à l’insu de l’assuré, à savoir le vol, la violence…, la garantie RC reste acquise à ce dernier, et ce, quelles que soient les conditions dans lesquelles s’est déroulé l’accident.

 

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