Published On: lun, Juin 2nd, 2014

Le procès de Khalifa demain en France : L’accusé ne sera pas livré au tribunal

Le procès de Khalifa demain en France : L’accusé ne sera pas livré au tribunal

L’ex-homme d’affaires algérien, Rafik Moumen Khalifa, sera jugé demain en France pour fraude et banqueroute délibérée. Les autorités algériennes n’auraient pas confirmé encore si ce dernier sera remis à la justice française le temps du procès.

Dans notre édition du 23 avril 2014, nous évoquions les multiples griefs retenus contre l‘ex-milliardaire algérien qui est actuellement en prison depuis le 24 décembre dernier. Il s‘agit, rappelons-le, de délits de banqueroute et faillite frauduleuse ayant coûté un préjudice évalué entre 1,7 et 5 milliards de dollars à l‘Etat et aux épargnants.

L‘autre dossier est celui du transfert de devises vers l‘étranger de manière illégale qui sera le fait nouveau de ce procès. Toutefois, la complexité du dossier fait que la partie ne sera pas facile. Rafik Khalifa, qui devra automatiquement être rejugé ce mois-ci par le tribunal d‘Alger, comparaîtra avec 78 autres accusés. L‘un de ses avocats avait demandé, selon l‘accusé, le droit à un pourvoi en cassation au tribunal qui doit le juger.

Ce qui complique la procédure, c‘est le fait que le principal accusé ait demandé aux autorités d‘appliquer le recours à la cassation estimant qu‘il a été injustement condamné en son absence. Pour ce qui est des délits retenus par le tribunal de Nanterre à Paris, il s‘agit de fraude et détournements de fonds.

L‘affaire, qui remonte à 2003, est devenue à la longue un cas de traitement «assez complexe». Notons également que 10 autres personnes sont poursuivies, dont son ex femme Nadia Amirouch en, un notaire, des anciens représentants de l‘entreprise en France ainsi qu‘un constructeur et équipementier aéronautique.

Ils sont accusés d‘avoir dissimulé un certain nombre d‘actifs, notamment trois avions d‘une valeur de 5,5 millions d‘euros, une douzaine de voitures de luxe, une villa à Cannes de 35 millions d‘euros. Mais ce qui rend le procès plus compliqué, c‘est que la compagnie aérienne Khalifa Airways et Khalifa location de voitures, sont des sociétés de droit algérien.

C‘est donc à la justice algérienne que revient le droit de les inscrire dans le procès qui aura lieu ces jours-ci.D‘ailleurs, l‘avocat français du prévenu Jean-Yves Le Borgne a déclaré que « les trois avions n‘ont pas été dissimulés : ils ont été vendus mais sont restés dans le giron du groupe ». Le procès, dans le tribunal parisien, risque de connaître des rebondissements dans cette affaire où le principal accusé ne sera pas extradé pour comparaître.

De plus, le caractère «politique» fait que cette affaire ne relève pas seulement du simple délit de fraude. Rappelons que l‘ex-golden boy n‘a fait aucune déclaration publique depuis son incarcération. Il a chargé ses avocats de conduire l‘affaire en attendant sa probable comparution devant le tribunal d‘Alger.

Pour rappel, le tribunal de Blida a condamné par contumace l‘ex-milliardaire algérien à la réclusion criminelle à perpétuité en 2007. Mais le prévenu a demandé à la Cour suprême que le jugement soit prescriptible. Celui-ci n‘a pas obtenu de réponse à cette demande.

Par : FAYÇAL ABDELGHANI

 

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