Published On: sam, Oct 4th, 2014

Les concessionnaires tenus d’importer 10% de véhicules roulant au GPL

Les concessionnaires tenus dimporter 10% de véhicules roulant au GPL

Les concessionnaires automobiles sont désormais tenus d’inclure un quota de 10% de véhicules roulant au gaz propane liquéfié comme carburant (GPL/C) dans leurs importations, en vertu d’un arrêté interministériel publié au Journal officiel no 50. Cet arrêté, signé conjointement, début juin dernier, par les ministres de l’Energie, de l’Industrie et des Mines MM. Youcef Yousfi et Abdsselem Bouchouareb, vient en application de l’article 73 de la loi de finances pour 2014 ainsi que le décret de 2007 fixant les conditions et modalités de commercialisation des véhicules neufs.

Ainsi, selon le texte, «les concessionnaires automobiles sont tenus de prévoir dans leur programme d’importation des véhicules à motorisation essence, un quota annuel de 10% de véhicules roulant au GPL/C et dont 80%, au moins, à équiper en Algérie».

«Ce quota est soumis à une révision suivant l’évolution du marché», précise l’arrêté qui stipule également que «le quota de véhicules à équiper en Algérie n’est autorisé à la commercialisation qu’une fois convertis au GPL/C». A ce titre, «les véhicules doivent être équipés en GPL/C auprès d’installateurs de kits agréés par le ministère des Mines».

Les services habilités vérifient la conformité des équipements GPL/C du quota converti, conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, «les concessionnaires automobiles doivent communiquer, tous les six mois, aux services concernés du ministère de l’Industrie, un état sur les véhicules importés convertis au GPL/C». De ce fait, «le non-respect des dispositions du présent texte réglementaire entraîne la suspension temporaire de l’agrément d’exercice de l’activité de concessionnaire», est-il précisé dans l’arrêté.

Sara B.

 

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