Dans le projet de loi de finances 2018, approuvé par le conseil des ministres présidé par le président de la République, des dispositions de l’article 18 de la loi 16-09 relative à la promotion de l’investissement sont modifiées, avec le retour de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 19% pour la commercialisation de tous véhicules assemblés en Algérie.
En effet, une copie du projet de loi de finance complémentaire 2018 nous est parvenu à la rédaction, et nous avons pu confirmer ainsi, dans l’article 5, la suppression de l’exonération de la TVA (19%) sur les véhicules assemblés localement. L’exposé des motifs revient sur la politique des pouvoirs publics adoptée afin « d’inciter les investissements à l’endroit des projets présentant un intérêt économique particulier pour notre pays, favorisant le partenariat avec les étrangers« , « un dispositif législative et réglementaire a été mis en place pour répondre à toutes les préoccupations, en prévoyant des exonérations fiscales de la phase de réalisation, à celle de l’exploitation, soit, une défiscalisation complète particulièrement pour les investissements agréés dans le cadre du régime de la convention. Toutefois, l’avantage accordé au titre de l’exonération de la TVA des produits à la vente, pourrait pénaliser la trésorerie des entreprises, qui pourraient se trouver en situation de précompte structurel causé par l’application d’une TVA au titre de certaines de leurs acquisitions, qu’elles ne peuvent imputer lors de la réalisation de ces ventes qui bénéficient conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi 16-09 relative à la promotion de l’investissement, de l’exonération de la TVA. »
Il est également cité dans le PLFC 2018 dont Autobip détient une copie, que ce dispositif est pénalisant pour les opérateurs économiques qui recourent à l’acquisition de leurs équipements car ils auront à supporter une TVA ( la TVA incluse dans le prix en tant que charge), sans avoir la faculté de la récupérer puisque le produit finis acquis est exonérée de la TVA », le texte rappelle également que la TVA n’ayant pas bénéficié du régime des achats en franchise, n’est pas remboursable et est considérée comme charge d’exploitation lorsque le produit est exonérée.
Cette exonération de la TVA n’a plus raison d’être selon le texte du PLFC 2018. La conséquence sera ressentie bien évidement directement sur les prix des véhicules, qui connaîtront forcément des augmentations dans les prochaines semaines.
autopib