Pas moins de 2.831 recours ont été réceptionnés par le comité interministériel des recours installé au niveau du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, et cela jusqu’au 31 décembre 2013.
Pas moins de 2.831 recours ont été réceptionnés par le comité interministériel des recours installé au niveau du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, et cela jusqu’au 31 décembre 2013.
Ce chiffre émane des 160.000 dossiers qui ont été rejetés par l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL), et cela sur un ensemble de 700.000 demandes de logement formulées via internet depuis le lancement de cette opération le 16 septembre dernier.
Les personnes qui s’estimaient lésées ont eu le droit de déposer un recours au niveau du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, à travers la commission qui a été installée à cet effet et qui a permis de constater qu’après une deuxième étude des dossiers et l’enquête faite au sujet des demandeurs, 95 recours ont été traités concernant ceux dont le contrôle au niveau du fichier national du logement a prouvé qu’ils avaient bénéficié déjà d’un logement, alors que 93 autres dossiers ont également été rejetés, car les postulants n’étaient pas déclarés à la sécurité sociale, selon les chiffres officiels publiés par le ministère.
D’autre part, le comité a décidé d’accepter les recours déposés par la troisième catégorie représentée dans la double inscription du couple, ainsi que les non-assurés, qui sont au nombre de 1.074 dossiers, à condition que l’un des époux retire sa demande.
Par ailleurs, le comité a enregistré 117 dossiers rejetés, dont les souscripteurs se sont inscrits dans plusieurs wilayas, comme il a été enregistré 148 dossiers de recours concernant des formulaires portant des documents administratifs qui ne correspondent pas à l’acte de naissance.
Il est à rappeler que près d’un million de personnes ont postulé pour un logement AADL 2, selon la formule de la location-vente, alors que le quota de logements disponibles est de 230.000 appartements.
Ainsi, en plus de ces 166.320 demandes rejetées, il y a 100.009 demandeurs qui se sont inscrits plus d’une fois, procédant 22 fois à des inscriptions pour certains d’entre eux. Pour ces derniers, l’AADL ne prendrait en considération que leur dernière inscription. Ce qui veut dire qu’ils perdront probablement plusieurs places dans le classement.
Entre autres, et parmi les souscripteurs exclus, il y a 9.528 personnes qui se sont inscrites dans plus d’une wilaya, 17.806 personnes ayant déjà bénéficié d’un logement ou d’une aide de l’État, 21.806 qui sont déjà inscrites dans les programmes de 2001 et 2002, et 17.302 personnes ayant décliné une fausse identité ou autres informations inexactes.
Par contre, et pour ce qui concerne les souscripteurs dont les dossiers ont été rejetés et qui ont pu déposer des recours au niveau du comité interministériel des recours installé au niveau du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, ils vont recevoir les réponses prochainement, selon l’ordre chronologique des inscriptions.
Kafia Ait Allouache
