aadl 3 inscription 2024

Le souscripteur doit se présenter muni des pièces suivantes :

1.      Un acte de naissance n° 12  récent (daté de moins d’un mois)

2.      Un certificat de résidence récent (daté de moins d’un  mois)

3.      La dernière fiche de paie pour les salariés

4.      La déclaration annuelle d’imposition pour les fonctions libérales

5.      La dernière attestation de pension pour les retraités.

6.   Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS).

Dans le cas où le souscripteur est marié(e) :

1.      Une fiche familiale récente (datée de moins d’un mois)

2.      Un acte  de naissance du conjoint (daté de moins d’un mois)

3.      La dernière fiche de paie si le  conjoint  est salarié.

4.      La déclaration annuelle d’imposition si le conjoint exerce une  fonction libérale

5.   La dernière attestation de pension si le conjoint est  retraité.

6.   Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS).

Ces documents doivent être accompagnés d’une déclaration sur l’honneur conjointe signée et légalisée par le souscripteur  et son conjoint s’il est marié(e) précisant qu’ils n’ont pas possédé et ne possèdent pas un bien à usage d’habitation ou un terrain à bâtir et qu’ils n’ont pas bénéficié d’une aide financière de l’Etat pour l’acquisition ou la construction d’un bien à usage d’habitation.