L’affaire a été portée en justice et le verdict prononcé ordonne l’arrêt des travaux, en attendant une décision définitive de dépossession.
Bien qu’informé officiellement, dimanche, par un huissier de justice, assisté par la Gendarmerie nationale, d’une décision du tribunal de Annaba le sommant d’arrêter immédiatement les travaux de construction d’une tour en R+14 sur un terrain appartenant à un autre propriétaire, le promoteur du projet poursuit les travaux.
Le verdict prononcé en référé et consolidé par un arrêt de la cour de justice de Annaba était supposé mettre fin aux travaux en attendant une décision définitive à une affaire de dépossession d’un terrain privé situé sur la corniche de cette ville, pourtant, acté, enregistré et publié au nom de ladite dame.
L’attitude de défi de ce dernier s’explique, selon des sources proches de ce dossier, par son supposé “statut d’intouchable”, qui ferait prévaloir son accointance avec des “personnalités très influentes”. Ebruitée, l’insoumission du promoteur a vite fait le tour de la ville côtière, où elle fait l’essentiel des discussions. Il est utile de faire un rappel des faits pour mesurer le caractère scandaleux de cette affaire : le lot de terrain en question, qui est situé sur la corniche annabie, à la limite des plages Rizzi-Amor et la Caroube, a attiré la convoitise de ce promoteur confortablement installé dans la région, qui a décidé d’en faire un site pour y réaliser un projet d’envergure, incluant des logements promotionnels et des garages. Il y avait un obstacle à son projet et il décide de jeter son dévolu sur la propriété de D. H., légalement enregistré et publié.
C’est ainsi, explique cette dame, qu’il fera jouer ses relations et contourner la loi en se “faisant attribuer la même parcelle par l’Agence foncière de Annaba et à se faire délivrer des documents lui permettant d’en jouir en toute illégalité”, apprend-on. Volontaire, la dame a décidé de ne pas se laisser faire et a dénoncé ce qu’elle qualifie de “véritable complot orchestré par des administrateurs véreux” visant son bien foncier, en entamant des poursuites judiciaires à l’encontre du promoteur. Du côté de l’APC de Annaba, on estime que ce dossier est “plus que douteux” et on affirme que l’ancien staff avait refusé catégoriquement d’apposer sa signature sur le permis de construire qu’on lui a présenté. Le maire de Annaba de l’époque se serait plutôt rangé du côté de la victime en émettant des réserves graves, indiquant entre autres, dans l’une des correspondances relatives à l’affaire, que “le demandeur du permis de construire n’est pas le propriétaire du terrain en question”. Sur cette lettre, il est souligné plus loin “la non-conformité de l’assiette de terrain avec le plan de masse et le non-respect du cahier des charges qui n’accorde qu’une construction de type R+3”. Des réserves plus sévères les unes que les autres, qui n’ont pas empêché, toutefois, le wali de signer personnellement le permis de construire contesté.
Comble de l’ironie, la lettre sur laquelle est mentionné l’avis défavorable du P/APC a été référencée en haut du permis de construire finalement accordé à cet entrepreneur. La victime a transmis, le 2 mai 2011, un recours (sous le
n°780 114) par lequel elle demande la révision de l’affaire et l’annulation de la décision prononcée en 2e instance par un tribunal de la ville, en appuyant sa démarche par un dossier bien ficelé contenant un PV d’expert agréé par la justice.
Source: Liberté
