Carte d’artisan Algérie : toute la réglementation liée aux métiers d’artisan
Pour commencer, nous allons vous lister tous les décrets liés à l’artisanat et métiers. Le ministère du commerce a introduit 9 lois pour la réglementation des professions artisanales. Pour cela nous avons 339 activités concernées par ces lois et leurs domaines d’activité sont cités ci-dessous:
- – On a l’artisanat traditionnel et Artisanat d’art.
- – Puis, l’artisanat de production de biens.
- – Aussi, l’artisanat de services.
Ordonnance des règles de l’artisanat
Pour commencer, il y a toutes les règles régissant l’artisanat et les métiers sous le N°96-01, le 10 Janvier 1996.
Lien PDF de l’ordonnance concernée : Ordonnance N°96-01
Décret sur les modalités d’inscription d’un artisan
Ensuite, on retrouve toutes les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers sous le N°97-142, le 30 Avril 1997.
Lien PDF du décret concerné : Décret exécutif N°97-142
Complément du décret sur les modalités d’inscription d’un artisan
Puis, dans cette partie il y a toutes les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers sous le N°15-124, le 14 Mai 2015. C’est un complément au décret de 1997 N°97-142.
Lien PDF du décret concerné : Décret exécutif N°15-124
Décret sur les qualifications professionnelles
Aussi, on défini ici les qualifications professionnelles dans le secteur de l’artisanat et des métiers sous le N°97-145, le 30 Avril 1997.
Lien PDF du décret concerné : Décret exécutif N°97-145
Décret sur la nomenclature des activités
Pour ce document, on retrouve la nomenclature des activités artisanales et des métiers sous le N°97-140, le 30 Avril 1997.
Lien PDF du décret concerné : Décret exécutif N°97-140
Décret sur les modalités et délais de transfert aux chambres artisanales
Dans cette partie, on fixe les modalités et délais de transfert des registres de l’artisanat et des métiers des instances communales aux chambres de l’artisanat et des métiers sous le N°97-144, le 30 Avril 1997.
Lien PDF du décret concerné : Décret exécutif N°97-144
Décret sur le contenu de la carte d’artisan
Dans ce décret, il est fixé la forme et le contenu de la carte professionnelle de l’artisan et de l’extrait du registre de l’artisanat et des métiers sous le N°97-143, le 30 Avril 1997.
Lien PDF du décret concerné : Décret exécutif N°97-143
Décret sur l’organisation du registre de l’artisanat
En avant dernier, on a les modalités d’organisation et de fonctionnement du registre de l’artisanat et des métiers sous le N°97-141, le 30 Avril 1997.
Lien PDF du décret concerné : Décret exécutif N°97-141
Arrêté sur les conditions du test de qualification
Finalement, on peut voir les conditions et les modalités de déroulement du test de qualification pour l’accès au titre d’artisan (Journal Officiel N°37 du 21 Juillet 2013, P25).
Lien PDF de l’arrêté : Arrêté interministériel du JO N°37 2013
Carte d’artisan Algérie : dossier à fournir
Dans cette partie, nous allons voir ce qu’il faut fournir comme dossier pour l’obtention de la carte d’artisan :
Personne physique (artisan individuel)
- – 4 Photos.
- – Demande manuscrite.
- – Les documents attestant des qualifications professionnelles requises.
- – Extrait de naissance du demandeur.
- – Certificat de résidence.
- – Extrait du casier judiciaire.
- – Autorisation de l’administration compétente pour l’exercice des métiers organisés.
- – Certificat de la situation fiscale.
- – Copie de l’acte de propriété ou de location du local.
- – Certificat d’existante.
Entreprise de l’artisanat et des métiers
- – Demande manuscrite signée par la personne habilitée en vertu du statut.
- – Copie de l’acte de création de la coopérative ou de l’entreprise artisanale
