Concours national d’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle du notariat

    Le Ministère de la Justice annonce l’organisation d’un concours national d’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle du notariat.

   • Lire le contenu du communiqué portant ouverture du concours national d’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle du notariat

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    Télécharger :
    • Le formulaire de demande de participation au concours.
     • Le mandat de payement des frais d’inscription.

 Voir :
    • Loi n° 06-02 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant organisation de la profession de notaire.
    • Décret exécutif n° 08-242 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les conditions d’accès, d’exercice et de discipline de la profession de notaire et les règles de son organisation.
   • Décret exécutif n° 18-84 du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-242 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les conditions d’accès, d’exercice et de discipline de la profession de notaire et les règles de son organisation. 
   • Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant ouverture du concours national d’accès à la profession de notaire et fixant les modalités de son organisation et son déroulement.