En fait, le permis de conduire ne fait pas l’objet de retrait définitif, sauf pour les cas prévus par le code de la route, qui, d’ailleurs, n’ont jamais été mis en application, mais plutôt de mesure de suspension pour une durée limitée de un à plusieurs mois. Question : est-ce que ces mesures de suspension du permis de conduire ont produit des résultats ? La réponse nous est donnée par la lecture des statistiques qui ne cessent de grimper. L’année 2013 qui vient de s’écouler a enregistré la mort de 4540 personnes et 69 141 blessés suite à la survenance de 42 447 accidents corporels. Il s’agit là d’accidents traités par les services de police en milieu urbain et par la Gendarmerie nationale en zone extra- muros.
Quant au nombre d’accidents matériels, nous pouvons avancer le chiffre de plusieurs centaines de milliers, dont les assurances subissent les conséquences et, bien sûr, aussi l’économie nationale. En effet, chaque accident matériel nécessite réparation. Or, ne produisant aucune pièce ni organe, nous importons tout. Il s’agit là d’une hémorragie, sujet que nous aurons l’occasion de traiter ultérieurement. En somme, pour être honnête, il y a lieu de reconnaître que ces histoires de suspension de permis de conduire n’ont pas donné le résultat escompté. D’aucuns nous diront le contraire, en nous présentant les chiffres de l’année 2010, où, effectivement, les chiffres ont baissé pour une année, pour remonter ensuite. Car, selon les spécialistes, la promulgation d’une loi crée le phénomène de la dent de scie : à titre d’exemple, nous donnons les chiffres qui vont étayer ces dents de scie :
Année 2004
Nombre de tués : 4356
Promulgation et application stricte de la loi 04 16
Année 2005
Nombre de tués : 3711, soit 645 victimes de moins
Relâchement
Année 2006
Nombre de tués : 4120
Année 2009
Nombre de tués : 4607
Parution et application de l’ordonnance 09 03
Année 2010
Nombre de tués : 3541, soit 1066 victimes de moins
Relâchement
Année 2011
Nombre de tués : 4598
Que les partisans de la sanction à outrance revoient leur copie et admettent la remise en cause de cette procédure en investissant sur l’éducation, la prévention, la sensibilisation qui aboutiront dans le long terme à la sécurité routière. C’est vrai que le chemin est long et difficile. Par contre, la dissuasion, qui est un raccourci, ne touche malheureusement pas tout le monde et c’est là où le bât blesse. Pour ce qui est des tracasseries d’un automobiliste qui se voit retirer le permis avant de passer devant la commission (quelle commission ? et quelle est sa composante ?) des problèmes se posent pour quelqu’un habitant Annaba, par exemple, de passage à Oran. Ce contrevenant devra se déplacer à la daïra du lieu de la commission de l’infraction pour s’entendre dire que son permis est suspendu pour une période définie.
Ensuite, il reprendra l’avion et attendra la fin de la période pour revenir reprendre son permis après avoir fait la navette Annaba-Oran et Oran-Annaba (ce cas s’est déjà produit). C’est vrai que la loi prévoit la comparution du commettant là où a été commise la faute. D’accord pour ce qui est de la sanction pénale. Quant à la mesure de suspension du permis qui est une sanction administrative, la preuve cela n’est traité que par une commission au niveau de la daïra. Ne pourrait-on pas humaniser cette sanction ? Et puis, pour parler franchement, les gens, bien qu’ayant fait l’objet d’une mesure de suspension du permis de conduire continuent de conduire. De plus, cette mesure de suspension est devenue une monnaie d’échange, bien que personne n’ose en parler, ni la victime ni le bénéficiaire, aussi nous osons suggérer le retour au tribunal de simple police pour ce qui est des contraventions au code de la route. Quant au retrait du permis de conduire, nous suggérons également que seuls les auteurs d’accidents corporels fautifs feront l’objet de cette mesure et ce ne sera que justice.
