Crédit Micro entreprise ANSEJ
Jeunes choisissez dans le cadre du dispositif ANSEJ, un projet d’investissement, viable, rentable, créateur de richesse économique et d’emplois.
La BDL se propose de vous accompagner dans la réalisation de votre Micro Entreprise.
Conditions d’éligibilité des jeunes promoteurs « ANSEJ »:
Le jeune promoteur bénéficie de l’aide de l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes toute personne remplissant les conditions, ci-après, énumérées:
Etre âgé(e) de 19 à 35 ans, lorsque l’investissement génère au moins trois (03) emplois permanents (y compris les jeunes promoteurs associés dans l’entreprise), l’âge limite du gérant de l’entreprise créée pourra être porté à quarante (40) ans.
Etre titulaire (s) d’une qualification professionnelle et/ou posséder un savoir-faire reconnu et justifié (attestation de travail, diplôme …).
Ne pas occuper un emploi rémunéré au moment de l’introduction de la demande d’aide à l’Etat.
Etre inscrit auprès des services de l’agence nationale de l’emploi comme demandeur d’emploi.
Mobiliser un apport personnel sous forme de fonds propres.
Constitution du dossier de crédit « ANSEJ »:
Le dossier de crédit, en trois (03) exemplaires dont un original, est introduit par l’accompagnateur ANSEJ, auprès de la Banque pour le financement du projet.
Ce dossier est constitué des pièces suivantes :
1. Demande de financement adressée à la banque.
2. Extrait d’acte de naissance n°12.
3. Fiche de résidence
4. Diplôme, qualification professionnelle ou savoir faire
5. Copie légalisée de la carte nationale d’identité
6. Attestation d’éligibilité et de financement ou de conformité et de financement établie par l’ANSEJ.
7. Copie du bail de location d’une durée minimum de deux (02) années, renouvelable.
8. Copie du plan d’affaires, accompagnée des factures pro forma et /ou devis estimatifs de travaux éventuels d’aménagement à réaliser.
9. Copie du registre de commerce et /ou tout autre document d’immatriculation (carte d’artisan, permis de place…).
10. Copie du statut juridique de l’entreprise en cas de personne morale.
11. – Copie du certificat d’existence ou de la carte fiscale.
12.– Procès –verbal de visite du local devant abriter l’activité, établi par l’ANSEJ, valable pour toutes les parties, à l’exception des activités.
Structure de financement « ANSEJ » :
| Coût du projet | Apport personnel | PNR | Crédit Bancaire |
| Montant global de l’investissement inférieur ou égal à cinq (05) millions de dinars | 1% | 29% | 70% |
| Montant global de l’investissement supérieur à cinq (05) millions de dinars et inférieur ou égal à dix (10) millions de dinars | 2% | 28% | 70% |
Mise en place du crédit bancaire :
Après étude et acceptation du dossier, un accord définitif est notifié, le dossier sera complété par les pièces suivantes :
1. Virement du ou des prêts non rémunérés (PNR)
2. Versement de l’apport personnel
3. Un contrat d’adhésion au Fonds de garantie pour toute la durée du crédit bancaire
4. L’ordre d’enlèvement de chèques, délivré par l’ANSEJ
5. Une copie légalisée de la décision d’octroi d’avantages au titre de la phase réalisation, en création ou en extension
6. Une copie légalisée du cahier des charges
Durée du crédit bancaire:
La durée du crédit bancaire est de huit (08) années, dont trois (03) années de différé de remboursement du principal.
Les intérêts de la 1ère année ne sont pas exigibles durant cette même année, ils sont répartis sur la durée restante du crédit sept (07 ans).
Les intérêts des deux années de différé suivantes sont exigibles semestriellement au cours de ces deux années.
Avantages du dispositif « ANSEJ »:
Taux de bonification:
80 % du taux débiteur appliqué par la Banque, au titre des investissements réalisés dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ainsi que l’industrie de transformation .
60 % du taux débiteur appliqué par la Banque, au titre des investissements réalisés dans tous les autres secteurs d’activités.
• Lorsque les investissements des jeunes promoteurs sont situés dans les wilayas des Hauts Plateaux et du Sud, les bonifications prévues ci¬-dessus sont portées respectivement à 95 % et à 80 % du taux débiteur appliqué par la Banque.
