Dossier LPA Pour l’inscription à la nouvelle formule
L’intéressé (le demandeur) doit fournir les pièces du dossier suivant
- Copie légalisé de la pièce d’identité: permis de conduire ou carte nationale d’identité
- Acte de naissance 12
- Une Fiche familiale pour les mariés ou une individuelle pour les célibataires
- Résidence ou hébergement (2 exemplaires)
- Les trois dernières fiches de paie ou relevé des émoluments (2 exemplaires)
- Une attestation de travail (2 exemplaires)
- Certificat négatif délivré par la conservation foncière (Ce document n’est plus exigé depuis 2011)
- Formulaire CNL légalisé en 2 exemplaires,
Pour les postulants non salariés, commerçants, artisans et professions libérales l’attestation de travail et les fiches de paies sont remplacées par :
- Copie légalisée du registre de commerce
- Copie de la déclaration fiscale (bilan fiscal).
