Published On: mar, Nov 20th, 2012

indemnité de panier

L’indemnité de panier est destinée à compenser forfaitairement les frais engagés par le travailleur pour assurer sa restauration . Cette indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité pour frais de mission et de déplacement.
elle est versée au prorata du nombre de jours effectivement travaillés. Elle n’est pas due les jours non ouvrables sauf si le travailleur concerné est appelé à travailler durant toute la journée (en heures normales ou supplémentaires)
les modalités d’attribution et le montant sont régies dans les conventions collectives des entreprise ( négociations employeurs*syndicats) conformément à la loi 90/11
dans notre boite le panier = 210.00 DA jour
pour la fonction publique je ne sais pas!

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