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Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme |
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Agence Nationale de l’Amélioration et du Développement du Logement |
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DOSSIER A FOURNIR |
Le souscripteur doit se présenter muni des pièces suivantes :
1. Un acte de naissance n° 12 récent (daté de moins d’un mois)
2. Un certificat de résidence récent (daté de moins d’un mois)
3. La dernière fiche de paie pour les salariés
4. La déclaration annuelle d’imposition pour les fonctions libérales
5. La dernière attestation de pension pour les retraités.
6. Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS).
Dans le cas où le souscripteur est marié(e) :
1. Une fiche familiale récente (datée de moins d’un mois)
2. Un acte de naissance du conjoint (daté de moins d’un mois)
3. La dernière fiche de paie si le conjoint est salarié.
4. La déclaration annuelle d’imposition si le conjoint exerce une fonction libérale
5. La dernière attestation de pension si le conjoint est retraité.
6. Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS).
Ces documents doivent être accompagnés d’une déclaration sur l’honneur conjointe signée et légalisée par le souscripteur et son conjoint s’il est marié(e) précisant qu’ils n’ont pas possédé et ne possèdent pas un bien à usage d’habitation ou un terrain à bâtir et qu’ils n’ont pas bénéficié d’une aide financière de l’Etat pour l’acquisition ou la construction d’un bien à usage d’habitation.
