Quatre-vingt-quatorze (94) nouvelles dispositions ont été portées sur la loi de finances 2014. Le président de la CCIR, Larbi Souici, résumera cette ordonnance en un triptyque alléchant : allègement, réduction et exonération. Il s’agit des exonérations d’impôt pour les dispositifs de l’Angem, l’Ansej et la Cnac, qui seront prolongées de 10 ans.
D’autres mesures du même type, touchant plusieurs secteurs de l’économie nationale, comme les produits miniers, en plus de celles relatives aux concessionnaires, ont été prises. Ces derniers auront l’obligation d’installer une activité industrielle ou de services dans un délai de trois ans. L’importation de véhicules sera également soumise à un cahier des charges. Le DCP ajoute, dans ce sens : «Nous prévoyons la mise en place de laboratoires pour la qualité, notamment pour les appareils de chauffage et autres assimilés, pour un contrôle systématique des produits non conformes qui inondent nos souks.» Concernant l’évasion fiscale, des contrôles plus réguliers sont prévus, mais surtout l’institution du principe dit « abus de droit » qui remet en cause les actes ou les conventions présentés par certains contribuables.
Il ne manquera pas, cependant, de souligner que les lois sans application, n’ont aucun impact. Il relève l’incohérence des différents services de l’administration financière qui divergent d’une wilaya à une autre, et l’autre incohérence vis-à-vis de ses auxiliaires, en l’occurrence les comptables. «Sans garde-fous et autre contrôle systématique, ces mesures profiteront, pour la plupart, aux fraudeurs et autres opportunistes, et les statistiques sont là pour confirmer ce fait», notera un commissaire aux comptes, qui nous renvoie à la zone industrielle d’El Haria où un grand massacre s’opère au grand jour dans les concessions acquises dans le cadre de toutes ces facilitations.
