Le Conseil des ministres, réuni dimanche par visioconférence, sous la présidence de M. Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, a décidé d’annuler le régime préférentiel pour l’importation des lots SKD/CKD pour le montage de véhicules et d’autoriser l’importation de véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles, indique un communiqué de la Présidence de la République.
Parmi les mesures prises par le Conseil des ministres au volet relance économique, la révision de la règle 49/51 régissant l’investissement étranger, à l’exception des secteurs stratégiques et des activités d’achat et de vente de produits.
Il a également été décidé de revoir à la hausse le taux de prélèvement à la source pour les sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de prestation de services en Algérie, de 24% à 30% pour les encourager à ouvrir des bureaux en Algérie, en sus de l’annulation du droit de préemption et son remplacement par l’autorisation préalable des investissements étrangers, et l’annulation de l’obligation de leur financement à travers le recours aux financements locaux.
L’exonération des taxes douanières et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une durée de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans le secteur des industries mécanique, électrique et électronique et les pièces de rechange, et la création d’un
régime préférentiel pour les activités de montage ont également été décidées par le Conseil des ministres.
Le Président de la République a donné des instructions à l’effet de soumettre la règle 49/51 à des textes réglementaires transparents, afin d’éviter toute mauvaise interprétation ou équivoque quant à la préservation des richesses nationales.
Il a également ordonné la prise d’une mesure similaire concernant le recours au droit de préemption, afin qu’il relève des attributions du Premier ministre après examen approfondi par des experts, de même que pour toute cession d’actions entre compagnies étrangères exerçant en Algérie.
