En effet, à partir d’aujourd’hui, les concessionnaires automobiles remplissant les conditions exigées par la législation et la réglementation en vigueur, peuvent soumettre leur demande d’obtention d’une licence d’importation pour cette année 2017, auprés de la Direction du Commerce de Wilaya. Le délai de réponse est de 20 jours, elle sera publiée par voie de presse écrite, ainsi que sur le site internet du ministére du commerce.
Le ministére du commerce a annoncé ce matin dans un communiqué, que les concessionnaires automobiles peuvent à compter d’aujourd’hui déposer leur dossier pour l’obtention des licences d’importations, qui leur sera délivré après un délai de 20 jours.
Le Ministère du Commerce met à disposition des demandeurs, la demande et le questionnaires, téléchargeables ici.
Les concessionnaires automobiles doivent présenter les piéces suivantes pour effectuer leur demande :
– Une copie du Registre du Commerce,
– Expérience dans l’importation du produit qu’il se propose d’importer
– Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,
– Un extrait de rôle apuré,
– Une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS,
– Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.
– Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à renseigner (Téléchargeable sur le site web sus indiqué).
– Les bilans fiscaux des trois années,
– Les documents justifiant les capacités financières et des moyens de stockage sous forme de titres de propriété ou de location.
