« Le logement promotionnel aidé est réalisé au sein d’immeubles collectifs selon la typologie du F2, F3 ou F4 dans l’ensemble des communes à l’exclusion de celles relevant des wilayas du Sud », indique l’arrêté du ministère. « La conception et l’organisation spatiale du logement promotionnel aidé doivent être adaptées au mode de vie local », est-il ajouté.
L’arrêté du ministère stipule en outre que la surface du logement est fixée à un minimum de 50 m² habitable pour un logement F2, de 70 m² pour un F3 et de 85 m² pour le logement de type F4. L’aménagement extérieur doit également prévoir un mobilier adapté et des espaces verts « en tenant en compte des spécificités climatiques locales ».
Le cahier des charges définissant les prescriptions techniques générales applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé (LPA) publié en annexe de l’arrêté impose aux promoteurs immobiliers une architecture devant « apporter les richesses et la diversité qui permettent de satisfaire, au mieux, les exigences des bénéficiaires en termes d’esthétique et de confort et faire du quartier un site agréable à habiter ».
Le cahier des charges impose en outre la répartition des logements par typologie dans des proportions de l’ordre de 20% au maximum pour les logements de type F2 de 50 m² habitable, de 50% au minimum pour les logements de type F3 de 70 m² habitable et de 30% au maximum de F4 pour une surface de 85 m² habitable. Des locaux commerciaux pourront également être réalisés « sur la quotité de 20 à 25% » de la surface totale habitable des LPA.
Chaque logement devra impérativement disposer d’une salle de séjour, d’une, deux ou trois chambres, d’une cuisine, d’une salle de bain, d’un WC, d’un espace de dégagement, de volumes de rangement et d’un séchoir, stipule le cahier des charges.
La salle de séjour devra disposer d’une surface comprise entre 18 et 20 m². La surface des chambres doit quant à elle être comprise entre 12 et 14 m², tandis que la cuisine disposera d’une surface comprise entre 10 et 12 m². La salle de bain quant à elle devra disposer d’une surface minimale de 4 m² et un minimum de 1.5 m² pour les WC. La hauteur minimale nette sous plafond du logement ne devra pour sa part pas être inférieure à 290 cm.
« Le traitement des façades doit, dans tous les cas, se référer à l’architecture locale en termes de matériaux, de traitement, de couleur, de forme et de représentation », stipule également le cahier des charges, qui impose par ailleurs de prévoir « des surfaces de stationnement en nombre suffisant, à raison d’un véhicule par logement au minimum », « des aires de jeux et de détente pour les trois âges (aires de jeux, espaces de convivialité, de rencontre et de détente) » ainsi que « des abris pour les dépôts d’ordures ménagères de façon à éliminer toute nuisance visuelle et olfactive ».
