Pour financer le Budget de 2020, qui table sur un dรฉficit รฉquivalent ร -7,2% du PIB, le Gouvernement ne compte pas recourir au financement non conventionnel, introduit pour la pรฉriode 2017-2022, ni sur les financements extรฉrieurs mais compte puiser dans les ยซย ressources internes ordinairesย ยป dont dispose le pays.
Dans un entretien accordรฉ ร l’APS, le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a rassurรฉ quant ร la ยซย capacitรฉ du Gouvernement ร couvrir les dรฉpenses budgรฉtaires en puisant dans les ressources internes ordinaires du pays, en rationalisant davantage les dรฉpenses, en renforรงant l’ingรฉnierie financiรจre, en รฉlargissant l’utilisation des nouvelles technologies et en rรฉactivant l’efficacitรฉ de l’appareil fiscalย ยป.
A la question de savoir si l’Algรฉrie allait recourir dรจs 2020 aux financements extรฉrieurs pour financer ses projets d’investissement, le ministre a soulignรฉ que le recours ร ces financements, autorisรฉ par le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, ยซย nรฉcessite un peu de temps pour รชtre applicableย ยป.
ยซย Aprรจs la promulgation de la loi de finances de 2020, il y aura un texte d’application qui prรฉcisera les modalitรฉs pratiques de ces financements. Cela prendra quelques mois. Ce n’est ร partir de 2021 qu’on peut s’attendre ร une application effective de cette mesureย ยป, a-t-il expliquรฉ.
Pour ce qui est du financement non conventionnel, le premier argentier du pays a rappelรฉ que cet outil de financement ยซย a รฉtรฉ gelรฉ pour l’annรฉe 2019ย ยป et ยซย n’a pas รฉtรฉ reconduit pour 2020ย ยป mais qu’il ยซย demeurera valable jusqu’en 2022ย ยป puisqu’il s’agit, soutient-il, d’un ยซย outil, important mais non exclusif, de financement du dรฉficit du Trรฉsor, jusqu’au terme de sa validitรฉย ยป.
Pour 2020, le dรฉficit budgรฉtaire prรฉvisionnel s’รฉlรจve ร 1.533,4 milliards (mds) de DA, alors que le dรฉficit du Trรฉsor s’รฉtablit ร 2.435,6 mds de DA (-11,4% du PIB).
Cela nรฉcessitera la mobilisation par le Trรฉsor, pour la prise en charge de ces dรฉficits, d’une couverture financiรจre de 2.010,6 mds de DA qui serontmobilisรฉ, au titre de lโexercice 2020, par des ressources ยซย internesย ยป et ยซย ordinairesย ยป, insiste le ministre sans pour autant fournir plus de dรฉtails sur la nature des ressources qui seront mobilisรฉes ร cet effet.
Pour ce faire, la ยซย rรฉactivationย ยป de l’appareil fiscal constitue l’un des axes principaux de cette dรฉmarche, selon lui.
En 2020, la fiscalitรฉ ordinaire devrait croitre de 8,6% par rapport ร 2019. Cela รฉquivaut ร une hausse annuelle de 300 mds de DA.ย
ยซย Depuis 2016, la hausse moyenne de la fiscalitรฉ ordinaire a รฉtรฉ de 150 mds de DA. En 2020 cette variation positive va doubler et c’est un indicateur budgรฉtaire trรจs encourageantย ยป, a-t-il analysรฉ.
Cette augmentation sensible dans le recouvrement de la fiscalitรฉ ordinaire ne provient cependant pas de l’instauration de nouvelles taxes.
A part lโinstitution dโune taxe dโenvironnement sur les vรฉhicules, et un rรฉamรฉnagement d’autres impรดts, comme l’impรดt sur le patrimoine, aucune nouvelle taxe n’a รฉtรฉ instaurรฉe.
La TVA, une taxe touchant directement la poche du citoyen, puisqu’elle s’applique sur la consommation finale, n’a pas augmentรฉe.
D’autre part, les actions de rationalisation des importations de biens et services, entreprises par le Gouvernement en 2019,ย ย serontย ย poursuiviesย ย en 2020, en ciblant aussi bien les importations de marchandisesย que les services dont la balance influe, de maniรจre significative, dans leย dรฉficit de la balance des paiements.
La valeur des importations des biens et services devra baisser, en 2020, respectivement de 12 % et 16%.
Revenant sur les principales dispositions juridiques et fiscales proposรฉes dans le cadre du PLF2020, M. Loukal a indiquรฉ qu’il s’agit notamment de mesures incitatives et des facilitรฉs dโordre fiscal au profit des starts-up qui activent dans le domaine de lโinnovation et des nouvelles technologies et leur exonรฉration de lโimpรดt sur les profits et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutรฉe), en vue de les accompagner pendant la phase de lancement et de garantir, par la suite, leur dรฉveloppement.
Aussi, il รฉtรฉ proposรฉ la crรฉation de quatre types de zones industrielles sur le territoire national qui seront des incubateurs pour les starts-up, ainsi que pour les autres investissements, avec des avantages financiers et fiscaux incitatifs.
Et afin dโamรฉliorer le climat des affaires et lโattractivitรฉ de lโรฉconomie nationale, il a รฉtรฉ procรฉdรฉ ร la levรฉe des contraintes รฉnoncรฉes dans le cadre de la rรจgle 49/51%, appliquรฉe sur les investissements รฉtrangers en Algรฉrie, concernant les secteurs non-stratรฉgiques.
Il a รฉtรฉ รฉgalement dรฉcidรฉ de diversifier les sources de financement de lโรฉconomie ร travers un รฉventuel recours, de maniรจre sรฉlective, au financement extรฉrieur auprรจs dโinstitutions financiรจres internationales de dรฉveloppement en vue de financer les projets รฉconomiques structurels et rentables, outre lโรฉlargissement de la rรจgle fiscale, notamment ร travers le renforcement des impรดts et taxes sur la fortune et les biens.
Autorisation d’importation des voiture ร essence de moins de 3 ans
Le PLF 2020 prรฉvoit รฉgalement des mesures autorisant les citoyens ร importer des vรฉhicules touristiques dโoccasion รฉquipรฉs dโun moteur ร essence, de moins de trois (3) ans, ร leurs propres frais, moyennant paiement des droits et taxes lรฉgales et dans le respect des normes de protection de lโenvironnement.
Le texte accorde, en outre, une facilitation aux citoyens locataires occupants des logements rรฉalisรฉs sur concours dรฉfinitifs de lโEtat et gรฉrรฉs par les OPGI et lโAdministration des Domaines, de procรฉder au versement des arriรฉrรฉs de loyers et des charges dus et non acquittรฉs au 31 dรฉcembre 2019, dans un dรฉlai de trois ans, commenรงant ร courir ร partir du 1er janvier 2020.
Interrogรฉ sur la rรฉforme des Banques publiques, annoncรฉe rรฉcemment par le Gouvernement, il a prรฉcisรฉ que cette dรฉmarche portait sur l’inclusion d’administrateurs indรฉpendants, au sein des Conseils dโAdministration de ces banques, (non issus de lโAdministration Centrale) et l’organisation de la sรฉparation des rรดles de Prรฉsident du Conseil et Directeur Gรฉnรฉral, chargรฉ de lโexรฉcutif, c’est-ร -dire de la gestion opรฉrationnelle de la banque et responsable devant le Conseil dโAdministration.
Le Conseil dโAdministration, pourrait, alors, bรฉnรฉficier dโAdministrateurs ยซย indรฉpendantsย ยป rรฉputรฉs pour leurs connaissances des mรฉtiers bancaires, financiers, รฉconomiques et de la technologie numรฉrique, au sein de ces mรชme conseils.
Cette dรฉmarche est de nature ร permettre, aux institutions concernรฉes, de bรฉnรฉficier dโune certaine expertise, susceptible de leur insuffler lโappoint nรฉcessaire ร leur modernisation, ร lโapplication conforme des politiques de lโactionnaire et de dรฉveloppement de leurs diffรฉrents segments et mรฉtiers, a-t-il soulignรฉ.
Le projet de loi de finances 2019 par les chiffresย
Voici les chiffres clรฉs du PLF2020, avancรฉs par le ministre des Finances, Mohamed Loukal, dans un entretien accordรฉ mardi ร l’APS.
Le cadrage macro-รฉconomique du projet de loi a รฉtรฉ fait sur la base de :
-Un baril de pรฉtrole ร 50 dollars et un prix de marchรฉ ร 60 dollars.
-Un taux de change de 123DA/dollar
-Un taux dโinflation de 4,10 %.
-Un taux de croissance de 1,9% (contre 2,6% dans les prรฉvisions de 2019).
-Les Recettes :
– Les recettes budgรฉtaires passent ร 6239,7 Mds de DA en 2020 (-7,7%).
– La fiscalitรฉ pรฉtroliรจre budgรฉtisรฉe sโรฉlรจve ร 2200,3 Mds de DA (contre 2.714 mds DA en 2019).
– Les recettes fiscales augmentent de 8,6%, passant ร 3029,9 Mds de DA (contre 2790,5 Mds de DA en 2019).
– Les Dรฉpenses :
– Les dรฉpenses budgรฉtaires se situent ร 7773,1 Mds de DA (contre 8557,2 Mds de DA en 2019, en en baisse de 9,2%).
– Les dรฉpenses de fonctionnement sโรฉtablissent ร 4893,4 Mds de DA (- 1,2% par rapport ร 2019).
– Le PLF 2020 prend en charge 33.179 postes budgรฉtaires, dont 16.117 nouveaux postes, devant couvrir le fonctionnement de 1.353 รฉtablissements en voie de rรฉception au profit des secteurs de la Santรฉ, lโEducation Nationale, lโEnseignement Supรฉrieur et la Formation Professionnelle.
– Les transferts sociaux budgรฉtisรฉs ont รฉtรฉ maintenus quasiment inchangรฉs par rapport ร 2019, sโรฉtablissant ร 1.798,4 Mds de DA, soit 8,4% du PIB.
– Les dรฉpenses dโรฉquipement baissent de 20,1 en termes de crรฉdits de paiement et de 39,7% en termes dโautorisation de programme.
– Les crรฉdits de paiement se situent ร 2879,7 Mds de DA (contre 3602,7 Mds de DA en 2019) Ils se rรฉpartissent en : ยท 2080,2 Mds de DA, pour le financement des programmes dโinvestissement (72,2%) ยท 799,5 Mds de DA pour les opรฉrations en capital (27,8%).
– Le PLF 2020 enregistre une dotation nouvelle de 569,88 Mds de DA, dont 290,19 Mds de DA au titre du programme neuf et 279,69 Mds de DA dans le cadre de rรฉรฉvaluation du programme en cours de rรฉalisation.
– Le Budget 2020 prรฉvoit un dรฉficit budgรฉtaire de 1533,4 Mds de DA, soit
-7,2% par rapport au PIB (contre -1438,1 Mds de DA, soit -6,9% du PIB en 2019).
– Le dรฉficit du trรฉsor se situe ร 2435,6 Mds de DA, reprรฉsentant -11,4% du PIB contre (contre -11,5% du PIB en 2019).
– Recul de la valeur des importations par rapport ร 2019, ร raison de 12% pour les biens et 16% pour les services.
