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1- Une demande légalisée du formulaire de la demande d’Aide à l’Accession à la Propriété dans le cadre du programme du Logement Promotionnel Aidé -LPA- (document CNL à télécharger)
2- Une copie de la carte nationale d’identité du postulant (en cours de validité)
3- Un extrait de l’acte de naissance n°12 du postulant et de son (ses) conjoint (s) pour les personnes mariées
4- Une fiche familiale d’Etat civil pour les postulants mariés
5- Un certificat de non mariage (EC4 : certificat de célibat) selon le cas, datant de moins de six mois
6- Une attestation de travail datant de moins de 6 mois pour les salariés ou copie de tout document justifiant l’exercice d’une activité professionnelle pour les non-salariés
7- Un certificat de résidence du postulant datant de moins de 6 mois
8- Pièces justificatives des revenus:
8.1- Cas des salariés: Les fiches de paie des Trois (03) derniers mois, ou le relevé des émoluments comportant obligatoirement les montants des salaires imposables de l’IRG
8.2- Cas des non-salariés: La dernière déclaration d’impôts sur le revenu selon les cas (G1 ou C20 ou C9 ou G50).
8.3- Cas des retraités: Une attestation de perception de pension
8.4- Cas de postulant sans revenus: La déclaration du formulaire CNL fait foi.
9- Si le postulant est marié le dossier doit être complété par les mêmes pièces selon le cas, sont à fournir.
