La loi de finances 2014 en débat à l’INSIM
Un séminaire sur la loi de finances 2014 aura lieu jeudi 23 janvier courant à l’Institut international de management (INSIM), sis à la cité Boussouf. Selon le communiqué de l’administration de l’INSIM, parvenu à notre rédaction, le thème principal de la rencontre tournera autour des nouvelles dispositions de la loi et ses retombées sur la gestion des entreprises, avec au préalable un état des lieux exhaustif de la fiscalité algérienne. Des financiers et des promoteurs présents à cette rencontre, «trouveront des réponses à leurs préoccupations, notamment concernant les impôts directs, les taxes et autres mesures d’imposition et/ou d’exonération», lit-on dans le communiqué. Un débat sera également initié autour des mesures incitatives de l’Etat en direction des investisseurs. F. H.
TRIBUNAL CRIMINEL : l’ huissier et l’expert acquittés
Le tribunal criminel de Constantine a prononcé, jeudi dernier, l’acquittement de l’huissier de justice Abdelkrim-Adel Brirem et l’expert Zeghdoud Bouzred, condamnés le 11 mai 2011 par la même instance, à 5 ans de prison pour le premier, et un an de prison, dont 6 mois fermes pour le second. Les deux hommes acquittés ont été inculpés dans une affaire de falsification de documents officiels portant sur l’évaluation de la valeur de locaux commerciaux, propriété de Rabah Bouchakour, mis en vente pour le paiement des dettes de ce dernier.
Après leur condamnation, ils ont introduit un pourvoi en cassation, et l’affaire a été réexaminée une seconde fois par le tribunal criminel de Constantine. Pour rappel, l’affaire remonte à 2006 où, suite à une plainte déposée par le propriétaire des locaux commerciaux, situés à la cité des Combattants, à Belle-Vue, le procureur de la République près le tribunal de Constantine avait ordonné une enquête complémentaire portant sur l’évaluation des locaux commerciaux en question. L’huissier et l’expert avaient été accusés d’avoir dévalué de manière frauduleuse l’estimation financière réelle de ces fonds. Notons que le représentant du ministère public et la partie civile ont fait appel. O.-S.M.
Pas de permis, faute d’imprimé
La délivrance du permis de conduire par les services des daïras constitue toujours un grand problème pour le citoyen. Ces mêmes services, ne sachant quoi répondre pour informer les concernés, se contentent d’apposer un cachet humide pour proroger le récépissé de dépôt, et justifier le fait par la non disponibilité de l’imprimé. Nous avons rencontré des citoyens à la daïra d’El Khroub qui détiennent ce récépissé depuis plusieurs mois. A ce propos, l’un d’eux nous dit : «Cela fait plus de sept mois que j’attends le renouvellement de mon permis de conduire, mais à chaque fois on me fait savoir que les imprimés ne sont toujours pas disponibles. En ce qui me concerne, je suis routier de mon état, et à ce titre je présente toujours ce document aux services de contrôle ; à force de passer de main en main, regardez dans que état il est, c’est un torchon.» Très gêné, le préposé au guichet confirme: «Effectivement nous ne disposons pas d’imprimés depuis plusieurs mois, mais nous devons faire avec en prorogeant les délais du récépissé.» Et d’ajouter : «Nous sommes plus préoccupés que le citoyen, car avec tout ce retard (d’autant plus que notre daïra englobe toute la nouvelle ville), il nous sera pratiquement impossible d’assainir cette situation, et surtout en l’absence des moyens humains et matériels appropriés.» Notre interlocuteur impute cette situation à l’avènement du permis à points, puis de son retrait, un problème, selon lui, qui concerne le ministère des Transports, seul habilité à disposer de ces imprimés. Aucune explication non plus au niveau de la DRAG de la wilaya de Constantine. N. B.
