La révision de la Constitution qui aura lieu durant ce mois d’avril, comme nous l’annoncions dans nos précédentes éditions, réservera quelques «surprises». Selon une source très bien informée, la copie finale, en cours de «perfectionnement» au niveau du Conseil constitutionnelle, fait l’objet de quelques rectifications.
«Nous en sommes au stade final. Après recueil des avis des responsables des principales institutions, civiles et militaires, le texte est soumis au Conseil d’Etat et au Conseil constitutionnel. L’institution de Mourad Medelci, notamment, est en train de travailler sur les ultimes retouches», nous révèle notre source.
Et en fait de «retouches», des changements d’une extrême importance ont été introduits. Le plus significatif concerne le fameux article 88 de la Constitution. Cet article, rendu «célèbre» depuis le 27 avril 2013, avait constitué l’objet d’une grosse polémique entre le pouvoir et l’opposition. Son application, une incessante revendication de l’opposition, aurait mis hors course Abdelaziz Bouteflika avant même l’élection présidentielle du 17 avril 2014. Et pour cause, cet article, qui définit les cas de force majeure pour décréter l’empêchement et la vacance de pouvoir s’agissant de la fonction de président de la République, est très clair.
Une bonne partie de cet article est consacrée à la maladie plus qu’à la démission et au décès, ce qui est, somme toute, logique. Il commence même ainsi : «Lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions (…) le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement et par tous les moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement (…).
Ce même article précisera, ensuite, la procédure qui aboutira à «une déclaration de vacance par démission de plein droit» au bout de 45 jours. C’est dire à quel point l’article en question, parce que toujours d’actualité, empoisonne la vie à Bouteflika et à l’ensemble du cercle présidentiel.
Le lourd AVC, dont Bouteflika ne s’est jamais remis en réalité, avait déjà nécessité, faut-il le rappeler, un véritable coup de force n’ayant épargné pas même le Conseil constitutionnel pour imposer le quatrième mandant. Même après coup, cet article reste toujours comme une épée de Damoclès pour un président toujours malade, de 78 ans d’âge de surcroît et donc sujet à de fort probables complications avant la fin de son mandat qu’il vient d’entamer. Ainsi, et pour se mettre à l’abri de toute surprise, Bouteflika supprimera complètement le cas de maladie de l’article 88 qui ne prévoira plus que deux cas de force majeure rendant possible l’empêchement : le décès et la démission !
Et, selon notre source, pour compenser cette anomalie dans la Constitution, «il est fort possible de revenir à une proposition abandonnée par la suite et qui consiste en la création du poste de vice-président. C’est en tout cas la tendance dominante en haut lieu. Auquel cas, il s’agira d’un vice-président désigné et qui aura pour fonction non déclarée d’assurer l’intérim à tout moment en plus de décharger le président de toutes les corvées inutiles».
Autre raison qui plaide pour ce choix, l’incapacité de Bouteflika à effectuer des visites à l’étranger, faisant de l’Algérie un cas unique dans le monde.
Sur un autre plan, et s’agissant d’autres changements importants prévus dans la toute prochaine Constitution, l’on pourra citer l’officialisation de la langue amazighe, le retour à la limitation des mandats présidentiels à seulement deux, le retour également à la fonction de chef du gouvernement. «Ce dernier ne sera pas obligatoirement issu de la majorité bien que cette donne sera prise en compte dans la constitution du gouvernement. En plus, il sera responsable devant le Parlement qui peut recourir au vote de confiance». En d’autres termes, il s’agira bien d’un régime semi-présidentiel.
K. A.
