Révision de la Constitution: Communiqué du Conseil des ministres

« Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé, dimanche 6 septembre 2020, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen du projet de révision de la Constitution, initié par le Président de la République, pour son approbation avant de le soumettre au Parlement, conformément à l’article 208 de la Constitution, puis au  référendum populaire.

A l’entame des travaux, le Premier ministre a présenté un exposé dans lequel il a affirmé que le projet de révision de la Constitution intervient en application de l’un des principaux engagements politiques prévus dans le programme électoral du Président de la République. Ce projet ajoute aux principes généraux régissant la société, d’autres principes imposés par les exigences de l’interaction avec les nouvelles donnes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

Le Premier ministre a présenté le projet, scindé en plusieurs axes, élaborés à la lumière des éléments sélectionnés par le Comité d’experts chargés de la révision constitutionnelle parmi des propositions reçues de la part des différentes franges de la société, des personnalités nationales et des forces politiques, et dont le nombre s’élève à 5.018.

Autant d’éléments qui confortent l’unité de la Nation et ses constantes, consacrent le respect de la volonté populaire, et consolident la cohésion nationale, le principe de séparation des pouvoirs et l’équilibre des pouvoirs, l’alternance au Pouvoir, la moralisation de la vie politique et la transparence dans la gestion des deniers publics, de même qu’ils épargnent au pays toute dérive de despotisme tyrannique et préservent les droits et libertés des citoyens.

Le projet d’amendement constitutionnel assoit les bases juridiques pérennes de la nouvelle Algérie démocratique, à commencer par un changement radical du mode de gouvernance et de ses mécanismes, à travers l’élargissement des prérogatives de contrôle du Parlement et des dispositifs de contrôle, la prévention et la lutte contre la corruption, la consécration de la Justice sociale, l’ancrage du pluralisme médiatique libre et indépendant, l’encouragement des jeunes à participer à la vie politique et l’adoption d’une méthodologie de dialogue et de concertation pour parvenir à des solutions consensuelles, à la faveur de la Déclaration du 1er Novembre 1954, source d’inspiration et référence immuable des politiques de l’Etat.

 Après débat et adoption du projet de révision de la Constitution, le Président de la République a apporté les éclaircissements et orientations suivants :

Premièrement :

Les promesses électorales sont des engagements sincères dont j’ai entamé la mise en œuvre suivant une vision stratégique claire et un calendrier bien défini, nécessitant, de nous tous, de faire preuve de réalisme et de s’éloigner de se noyer dans les détails et les formalités au détriment des questions fondamentales inhérentes aux fondements pérennes de l’Etat.             

Deuxièmement :

Le projet s’inscrit en droite ligne avec les exigences de l’édification de l’Etat moderne et répond aux revendications du Hirak populaire authentique béni. C’est pourquoi j’ai veillé à ce que la Constitution, dans sa nouvelle mouture, soit le plus largement consensuelle tout au long de son élaboration et ce, en permettant aux différentes franges de la société et aux faiseurs d’opinion publique d’en débattre durant plus de quatre mois, en dépit des entraves imposées par la crise sanitaire.

Troisièmement:

Ce qui est publié sur les procès relatifs aux différentes formes de corruption, un phénomène figurant parmi les raisons de la décadence des pays, dénote du niveau de la déliquescence morale et de la profondeur du mal fait aux institutions de la Nation et à ses richesses, mais explique aussi la crise de confiance de fond entre Gouvernants et gouvernés.

De ce fait, le règlement de cette crise est une condition sine qua non de l’édification de l’Algérie nouvelle où personne ne sera protégée ni par son immunité, ni par son influence. L’on ne sera protégé que par l’honnêteté dans la parole, le dévouement dans l’action, l’attachement permanent à la créativité et le déni de soi, pour que chaque citoyen, notamment les jeunes, perçoive le changement et sache que l’Etat est  véritablement au service du citoyen. C’est ainsi qu’il pourra reprendre confiance en lui et en ses institutions, pour être un acteur influent dans la démocratie participative.

Quatrièmement :

L’application de cet amendement constitutionnel, s’il venait à être plébiscité par le peuple, nécessitera l’adaptation de nombre de lois à la nouvelle ère, à la faveur de la réforme globale de l’Etat et de la réhabilitation de ses institutions et de son autorité.    

Cinquièmement:

Le projet de révision constitutionnelle assure toutes les garanties pour la régularité des élections, aussi bien par la constitutionnalisation de l’Autorité nationale indépendante des élections, que par une codification stricte du financement politique, à l’effet de préserver la liberté de la volonté populaire, l’égalité des chances pour le vote et la candidature, pour que la voix de l’électeur soit respectée et la scène politique renforcée par une nouvelle génération d’élus.

Pour cela, il est impératif de procéder, au préalable, à une révision constitutionnelle, car il est inconcevable de renouveler les instances élues avec des lois rejetées par le peuple.

Au terme de son intervention, le Président de la République a adressé ses remerciements et exprimé sa reconnaissance aux membres du Comité d’experts pour leurs efforts dans l’accomplissement au mieux de la mission qui leur a été assignée, exprimant sa confiance en la prise de conscience par le peuple, à travers toutes ses forces, notamment la société civile, en faveur de la pose de la pierre angulaire du processus d’édification de la nouvelle République.