Le directeur général du Centre national du registre du commerce (CNRC) a annoncé, hier au Forum d’El Moudjahid, que l’Algérie compte (au mois de mars 2017), au vu du nombre de registres du commerce, près de deux millions d’opérateurs, dont 1, 7 million de personnes physiques (commerçants). Mohamed Slimani est formel, le registre du commerce électronique est un document infalsifiable.
La sortie médiatique du DG du Centre national du Registre de commerce a été riche en informations. Les chiffres avancés par M. Mohamed Slimani ont suscité tout l’intérêt des journalistes. Aussi, nous avons appris que selon les statistiques établis au mois de mars 2017, l’Algérie comptait près de 1.912.392 opérateurs inscrits au registre du commerce dont 1.735.673 activant sous le statut de personnes physiques. Les entreprises au nombre 176.717, ne représente que 10 % du chiffre global. Allant dans le détail, le conférencier, a indiqué, que pour les personnes physiques activent dans la distribution de détail et de gros et dans les services.
En revanche les sociétés, dont le nombre n’est pas aussi élevé que pour les personnes physiques ; elles sont plus versées dans les services, la production de biens, l’importation et l’exportation. A ce propos, si les sociétés importatrices sont au nombre 41.788, celles qui ont investi dans l’exportation, elles ne sont que 1.630 (379 personnes physiques, 1.251 personnes morales). Mohamed Slimani, a expliqué toute les activités sont soumises au registre de commerce. Tout en soulignant que les raisons de la mortalité des entreprises sont méconnues, et une étude a été entamée pour expliquer le phénomène et apporter des réponses aux cessation d’activités , il dira que le nombre de radiations est de l’ordre de 106.298.
Le conférencier a par mis en exergue le fait que la radiation du registre du commerce est un acte volontaire. La procédure a été allégée. Pour cela il suffit de fournir une attestation qui justifie de la situation du demandeur vis à vis du fisc. Un document qui a remplacé l’extrait de rôle apuré. S’il est à jour, ou il a des dettes, le CNRC, n’intervient. Son rôle se limite à radier le registre de commerce. M. Mohamed Slimani, a justement profité de son passage au Forum d’El Moudjahid, pour appeler les commerçants en cessation d’activité à se rapprocher de son Centre pour procéder à la radiation. Parce qu’il faut savoir que le registre reste actif, même si le titulaire n’est plus en activité. Il faut noter, qu’une fois la radiation enregistré, les services de la CASNOS et la Direction des impôts sont informés. Dans le chapitre chiffres avancés par le DG du CNRC, l’on apprend jusqu’à fin 2016, 12.669 inscrits représentaient des opérateurs étrangers formés de 10.321 entreprises et 2.348 personnes physiques exerçant, notamment dans les services. Autre chiffre révélé par le conférencier, c’est celui du nombre de mutations qui sont de l’ordre de 93.858. La fierté du premier responsable du CNRC, reste la grande opération de modernisation entamée depuis quelques années. Dans ce sillage, il est revenu, sur le registre du commerce électronique (RCE) mis en place en 2014. Un document, selon M. Slimani, infalsifiable. Le nombre global des opérateurs détenteurs de RCE s’est établi, à fin 2016, à 530.895 composés de 456.533 personnes physiques et de 74.362 personnes morales. Par rapport au nombre global des opérateurs économiques, la proportion des détenteurs du RCE représente environ 28%.
«Cette opération a été lancée avec succès. Il s’agit d’un registre infalsifiable grâce à un logogramme intégré dans ce document», a-t-il dit. qu’en est-il pour les documents établis avant 2014, et la part de falsification. Pour M. Slimani l’entrée en vigueur du RCE a permis de lutter d’une manière efficace contre cette pratique frauduleuse. C’est loin d’être un phénomène, a t-il précisé. «Depuis 2014, soit depuis le lancement du RCE, nous n’avons identifié qu’une vingtaine de registres falsifiés. Nous ne pouvons donc parler d’un phénomène», a indiqué M. Slimani, en soulignant que ces cas de fraude concernent, en général, les registres des activités de distribution de gros et de détail. M. Mohamed Slimani, a mis en exergue, les allègements décidés par le CNRC, à l’image du nombre de délits, 14 qui ne permettent pas de disposer d’un registre de commerce. Le nombre de 14 est passé à 6. Une décision murement réfléchie, selon le DG. En ce qui concerne la nomenclature des activités, si 99 % des activités sont codifiées, la liste n’est pas figée, et une commission de mise à jour se réunit une fois par semaine. Parce que le commerce est libre, le CNRC, n’a pas de droit de regard, comme l’urbanisme commercial ne relève pas de ses prérogatives. Le DG du CNRC, a aussi, indiqué que le registre de commerce est délivré dans des délais très court, et dans certaines wilayas, séance tenante. Autre nouveauté annoncée, lors de ce forum, ce sont toutes ces conventions signées ou qui vont l’être, avec les banques algériennes, dans le but de disposer d’informations sures sur les opérateurs économiques qui veulent se rapprocher des institutions financières pour des crédits. Les conventions signées par ailleurs avec les Services des douanes, visent à créer des passerelles entre les administrations et les institutions algériennes.
Plus de 173 millions DA de transactions commerciales non facturées
Le bilan hebdomadaire du ministère du Commerce relatif au contrôle du marché fait ressortir un montant de 173,77 millions de dinars de transactions commerciales non facturées durant la période allant du 23 au 29 avril où il a été enregistré 132 infractions. En matière de contrôle des pratiques commerciales et de lutte contre le spéculation, les services de contrôle ont effectué, durant la période allant du 23 au 29 avril, 9.447 interventions ayant permis la constatation d’un total de 173,776 millions de dinars de transactions commerciales non facturées et un profit illicite estimé à 40.022 DA, outre la saisie de marchandises d’une valeur de 20.500 DA, indique un communiqué du ministère. Quelque 1.067 contraventions ont été enregistrées lors de ces interventions, outre 1.041 procès-verbaux dressés et 78 locaux commerciaux fermés, selon le même communiqué. Concernant la nature des contraventions enregistrées, il s’agit essentiellement du non affichage des prix et tarifs (459 contraventions) soit 43,02%, de non facturation (123) soit 12,37%, d’exercice d’une activité commerciale sans registre de commerce (7,03%), d’application de prix non règlementaires (4,69%), d’opposition au contrôle (4,40%), de factures non conformes (2,06%) et de non modification de l’inscription au registre de commerce (1,59%). Concernant le contrôle des marchandises, des services et de la répression de la fraude, les services de contrôle ont enregistré 10.130 interventions dans les différentes phases de distribution ayant induit le constat de 1.069 infractions, la rédaction de 1.041 procès verbaux de poursuite judiciaire avec fermeture administrative de 26 locaux commerciaux. Ces interventions ont permis la saisi de 8,362 tonnes marchandises non conformes ou impropres à la consommation, d’une valeur de 4,71 millions de dinars. S’agissant de la nature des infractions enregistrées, le manque de propreté et d’hygiène vient en tête de liste avec 447 infractions (41,81 %), non conformité aux caractéristiques règlementaires (12,44 %), absence d’étiquetage (11,13 %), absence d’autocontrôle (6,83 %) et non respect de la chaîne de froid (4,96 %). Outre le montant de non facturation, le bilan hebdomadaire global lié aux mesures de contrôle, fait état de 19.577 interventions, 2.136 infractions et la saisi de produits d’une valeur de 4,73 millions de dinars ainsi que la rédaction de 2.082 procès de poursuite judiciaire avec fermeture de 104 locaux commerciaux.
