Le texte de Loi de finances pour 2018 a été adopté lundi, à la grande majorité, par le Conseil de la Nation, lors d`une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, et d’autres membres du gouvernement.
Le texte prévoit une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l’investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale.
Sur le plan budgétaire, la Loi de finances 2018 prévoit des dépenses globales de 8.628 milliards de dinars (mds DA) composées de 4.43,31 mds DA de dépenses d’équipement et de 4.584,46 mds DA de dépenses de fonctionnement.
Quant aux recettes budgétaires, elles sont de 6.496,58 mds DA (contre 5.635,5 milliards DA en 2017), composées de 3.688,68 mds DA de ressources ordinaires (contre 3.435,4 milliards DA en 2017) et de 2.807,91 mds DA de fiscalité pétrolière (contre 2.200,1 milliards DA).
Ci-après les détails chiffrés des recettes budgétaires, des budgets d’équipement et de fonctionnement de l’Etat et leurs répartitions.
Recettes budgétaires prévues par la Loi de finances 2018
1- RESSOURCES ORDINAIRES :
1.1. Recettes fiscales :
-Produit de contributions directes: 1.352,71 milliards DA (contre 1.297,6 milliards DA en 2017)
-Produits de l’enregistrement et du timbre: 131,63 milliards DA (contre 115 milliards DA)
-Produits des impôts divers sur les affaires: 1.091,91 milliards DA (contre 1.047,6 milliards DA)
-Produits des contributions indirectes: 10 milliards DA (contre 9,5 milliards DA)
-Produits des douanes: 397,4 milliards DA (contre 345,5 milliards DA)
-SOUS-TOTAL: 2.983,7 milliards DA (contre 2.845,37 milliards DA)
1.2. Recettes ordinaires :
-Produits et revenus des domaines: 27 milliards DA (contre 25 milliards DA)
-Produits divers du budget: 78 milliards DA (contre 75 milliards DA)
-Recettes d’ordre: 0,02 milliard DA (contre 0,02 milliard DA)
-SOUS-TOTAL: 105,02 milliards DA (contre 100 milliards DA)
1.3. Autres recettes : 600 milliards DA (contre 490 milliards DA)
-TOTAL des ressources ordinaires: 3.688,68 milliards DA (contre 3.435,4 milliards DA)
2- FISCALITE PETROLIERE: 2.807,91 milliards DA (contre 2.200,1 milliards DA)
TOTAL général des recettes budgétaires: 6.496,58 milliards DA (contre 5.635,5 milliards DA).
Répartition du budget d’équipement
La Loi de finances 2018 prévoit un budget d’équipement de 4.043,31 milliards DA ventilé entre des dépenses d’investissements pour 2.175,01 milliards DA et des opérations en capital pour 1.868,3 milliards DA. Voici la répartition de ce budget par secteur (Unité: milliards de DA):
– Industrie: 7,4
– Agriculture et hydraulique: 157,8
– Soutien aux services productifs: 30,31
– Infrastructures économiques et administration: 386,5
– Education-Formation: 118,72
– Infrastructures socio-culturelles: 89,38
– Soutien à l’accès à l’habitat: 384,9
– Divers: 900
– Plans communaux de développement: 100
-SOUS-TOTAL investissements: 2.175,01
– Soutien à l’activité économique: 638,3
– Provision pour dépenses imprévues: 330
– Règlement des créances détenues sur l’Etat: 400
– Contribution exceptionnelle du budget au profit de la CNAS: 500
-SOUS-TOTAL opérations en capital: 1.868,3
TOTAL Budget d’Equipement: 4.043,31.
Répartition du budget de fonctionnement
La Loi de finances 2018 prévoit pour ce chapitre des dépenses de fonctionnement de 4.584,46 milliards DA (contre 4.591,8 milliards DA en 2017). Voici la répartition de ce budget par département ministériel (les chiffres entre parenthèses sont ceux de la Loi de finances 2017). Unité: milliards DA:
– Présidence de la République: 7,86 (7,82)
– Services du Premier ministre: 4,45 (4,5)
– Défense nationale: 1.118,29 (1.118,29)
– Intérieur et Collectivités locales: 425,57 (394,26)
– Affaires étrangères: 35,21 (35,21)
– Justice: 74,54 (72,67)
– Finances: 86,82 (87,51)
– Energie: 50,8 (44,15)
– Industrie et Mines: 4,61 (4,61)
– Agriculture, dév. rural et pêche: 211,81 (212,8)
– Moudjahidine: 225,17 (245,94 )
Affaires religieuses et Wakfs: 25,24 (25,37)
– Commerce: 19,98 (19,51)
-Ressources en eau: 14,01 (16,18)
-Travaux publics et transports: 25,98 (27,42)
– Habitat, urbanisme et ville: 16,62 (17,65)
– Education nationale: 709,55 (746,26)
– Enseignement sup. et recherche sc. : 313,33 (310,79)
– Formation et Ens. Professionnel: 46,84 (48,3)
– Travail, emploi et séc. sociale: 154,01 (151,44)
– Culture: 15,27 (16)
– Solidarité nationale: 67,38 (71)
– Relations avec le Parlement: 0,23 (0,23)
– Santé, population et réforme hospitalière: 392,16 (389,07)
– Jeunesse et sports: 35,23 (34,55)
– Communication: 20,7 (18,7)
– Poste et TIC: 2,34 (2,4)
– Tourisme: 3,15
-Environnement et Energies renouvelables: 2,13
– Sous/Total: 4.109,48 (4.126,2)
– Charges communes: 474,98 (465,5)
– TOTAL: 4.584,46 (4.591,8).
