L’enjeu est de taille et porte sur une valeur de 55 milliards de centimes. L’audience s’est déroulée dans un climat de tension entre les avocats de la partie civile et ceux de la défense. Elle a été suspendue provisoirement durant 15 minutes par la juge pour calmer les esprits des uns et des autres.
Pour rappel, l’affaire remonte au mois de juin 2011 suite à une plainte qui avait été déposée par Tahkout Mahiedine contre Khelifati Hassane. Ce dernier a été condamné, en janvier 2012, par le tribunal de Rouïba, pour « faux et usage de faux » à 18 mois de prison ferme assorti d’une forte amende. Il a été accusé par Tahkout Mahiedine d’avoir falsifié un contrat d’assurance de sa flottille couvrant l’exercice de l’année 2011.
Le prévenu a fait cassation et l’affaire a été rejugée de nouveau en avril 2013, mais le tribunal correctionnel de Boumerdès n’avait pas rendu son verdict puisque il a demandé d’expertiser le document objet de litige. Une expertise qui a été confiée par la même juridiction à un expert exerçant à l’institut national de criminalistique et de criminologie (INCC).
Mais, le rapport de l’expertise n’est qu’une simple lettre envoyée par le directeur dudit institut au juge d’instruction et dans laquelle il est précisé que l’expertise n’est pas possible car les documents objets de litige ne sont pas des copies originales. Une réponse qui a été contesté par les avocats de la défense qui ont exigé une expertise qui soit à la mesure de l’importance de l’affaire.
« Je me demande pourquoi c’est le directeur de l’institut qui répond à la place de l’expert désigné par la justice », s’interroge Me Bourayou qui parle d’usurpation de fonction. Dans sa réponse, le directeur de l’INCC donne les raisons de peu de faisabilité de l’expertise, pas de son impossibilité.
L’avocat estime qu’on peut déceler le vrai du faux on analysant les caractéristiques qui apparaissent sur le document mis en cause à travers une expertise intellectuelle qui pourrait être menée par des spécialistes et des experts du ministère des Finances. Les avocats de la défense sont revenus également sur les anomalies et autres vices de procédures apparues tout au long de l’instruction.
« Tahkout a déclaré au juge d’instruction qu’il a quatre signatures et aujourd’hui il affirme en avoir cinq. Moi je trouve que quelqu’un qui a cinq signatures ne peut être qu’un faussaire », a appuyé Me Bourayou. Pour leur part, les avocats de Tahkout Mahiedine, ont demandé le maintient du premier jugement et l’augmentation des dommages et intérêts à 30 millions de centimes. Farouk Ksentini estime qu’« on ne peut expertiser sur une photocopie car celle-ci peut être manipulée ». Ils ont été rejoint par le procureur, qui a demandé le maintien de la mê^me peine. L’affaire a été mise en délibéré, jusqu’à la semaine prochaine.
