La politique de la carotte et du bâton engagée par la CNAS commence à donner ses fruits. Dans la wilaya de Boumerdès, la campagne de recouvrement des cotisations sociales et de l’effacement des pénalités de retard a déjà profité à 296 entreprises — dont 269 relèvent du secteur public et 27 du secteur privé — depuis juillet dernier.
C’est ce qu’a indiqué le directeur de la CNAS de la wilaya, M. Zitouni, lors d’un point de presse organisé, hier, informant les mauvais payeurs des avantages qui leur ont été accordés par la loi de finances complémentaire 2015. «Depuis juillet dernier, on a annulé 28 milliards de centimes de pénalités de retard et de majoration pour 27 entreprises étatiques et 8,2 milliards de centimes pour les sociétés privées», a-t-il annoncé. M. Zitouni a souligné que même l’Ansej a bénéficié de cette mesure, puisqu’elle a vu l’effacement d’un milliard de pénalités de retard de versement des cotisations de ses employés.
Idem pour Eriad de Baghlia, qui cumulait 13 milliards de centimes de dettes auprès de la CNAS. Ces avantages, prévus dans l’article 58 de la loi de finances, permettront sans aucun doute à plusieurs employeurs qui traversent des difficultés financières de relancer leurs activités.
La CNAS invite l’ensemble des employeurs n’ayant pas déclaré leurs salariés à régulariser leur situation avant le 22 septembre pour bénéficier de l’annulation de toutes les sanctions financières dès le versement de l’intégralité de leur dû.
Les employeurs qui ne respecteront pas les délais réglementaires risquent jusqu’à 200 000 DA d’amende et une peine de 2 ans de prison. Cependant, ceux qui demanderont un échéancier pour le payement de leurs dettes à la CNAS seront dispensés du versement des pénalités de retard et des majorations dès le versement de la dernière échéance.
