Le Conseil des ministres, réuni mercredi à Alger, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a adopté de 2 projets de loi sur la protection des données personnelles et la révision du Code de procédure pénale et de 3 décrets présidentiels relatifs aux hydrocarbures.
Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi relatif à la révision du Code de procédure pénale.
Cette révision « concerne d’abord le casier judiciaire, que les citoyens résidant à l’étranger pourront à l’avenir retirer au niveau des ambassades et des consulats », précise le communiqué, indiquant que le citoyen « pourra également consulter son casier judiciaire N°2, ce qui évitera les situations où des justiciables sont condamnés sans le savoir ».
La révision instituera aussi le casier judiciaire pour les personnes morales, ce qui « consolidera la transparence des transactions », relève la même source.
Au titre de la même révision, le régime de la contrainte par corps « ne sera désormais mis en œuvre qu’à l’issue d’un jugement définitif ».
Enfin, la révision du Code de procédure pénale « permettra aux citoyens condamnés par des juridictions étrangères avec inscription au casier judiciaire, de solliciter leur réhabilitation auprès des juridictions algériennes à l’issue des délais légaux ».
A la suite de l’adoption de ces deux projets de loi, le président de la République a invité le Gouvernement « à poursuivre l’approfondissement de la réforme de la justice, qui a déjà franchi de nombreuses étapes, et qui devra aussi prendre en charge les dispositions de la Constitution révisée l’année dernière, notamment celles relatives à la protection des droits et des libertés des citoyens ».
Le Chef de l’Etat a également insisté pour que la Justice « s’adapte, par ses lois et par ses compétences humaines, aux conséquences des mutations économiques nationales, de sorte à arbitrer les litiges et conflits du monde des affaires ».
