Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a appelé, dans son rapport annuel, à introduire des amendements dans le code électoral pour permettre au Conseil d’assurer un rôle « de contrôle et de supervision spécifique » qui diffère de celui de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
Dans son rapport remis par son président Bouzid Lazhari au chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, le CNDH a précisé que « la plupart des institutions nationales indépendantes des droits de l’Homme à travers le monde jouissent de prérogatives en matière d’élections ».
L’élection et la candidature, étant des droits politiques élémentaires, le conseil est, donc, « tenu d’apporter une contribution concernant les élections, en présentant un rapport comportant ses observations sur le processus électoral ».
Dans ce cadre, le conseil a mis l’accent sur l’impératif d’une « révision de la loi portant régime électoral qui doit prévoir l’introduction du conseil national dans le processus électoral en matière de surveillance, de suivi et d’élaboration de rapports sur le déroulement de tout le processus électoral ».
S’agissant de l’indépendance de la justice et la lutte contre la corruption, le conseil a insisté sur « la nécessité de revoir les statuts du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et confier la vice-présidence du conseil à un magistrat et non à un membre de l’exécutif », soulignant que cette démarche devrait « se faire en accordant la vice-présidence du CSM au premier président de la Cour suprême au lieu du ministre de la Justice ».
« Il est temps de réfléchir sérieusement à confier à un magistrat la présidence du Conseil supérieur de la magistrature qui devrait avoir la prérogative de proposer les noms de trois magistrats, choisis suivant les normes d’ancienneté de service, dont un devant être ,obligatoirement, choisi par le président de la République pour présider le CSM ».
Le Conseil supérieur de magistrature devient, ainsi, « une instance représentative pleinement élue où toute désignation est écartée et dont le nombre des membres est égal à celui des magistrats au sein des tribunaux et des cours de justice ».
Le document a souligné, dans le même cadre, que « le principe de l’indépendance de la justice et son renforcement exige la révision des statuts du Conseil supérieur de magistrature ».
Par ailleurs, le rapport a rappelé que « la corruption est en violation des droits de l’Homme », relevant que « face à une corruption répandue, il y a une abstinence à recourir à la justice, car il y a une ferme conviction que ce recours ne protègera pas les droits ». Dans de telles conditions « la police judiciaire et la justice sont soupçonnées de corruption par les justiciables qui veulent appliquer le droit à un procès juste où la loi est appliquée correctement et équitablement ».
« La corruption favorise l’apparition de disparités entre les individus et les catégories et attente dangereusement au principe de l’égalité, empêchant, ainsi, les citoyens et les résidents de jouir de leurs droits civiques, politiques, et socioculturels », poursuit le rapport.
Le document a affirmé également que « l’engagement total de l’Etat en matière de droits de l’Homme lui impose de mener une bataille féroce et rigoureuse contre la corruption », mettant en exergue que le CNDH était appelé, en coordination avec les organes de lutte contre la corruption, à organiser des conférences et des rencontres en vue de « sensibiliser aux risques de ce fléau sur l’économie et les droits de l’homme et d’encourager les personnes qui signalent ou dénoncent la corruption, et ce après la protection de leurs droits à la sécurité personnelle et à la liberté, la garantie des procès justes et la protection des témoins ».
S’agissant de la liberté d’expression et de la presse, le rapport a rappelé que cette dernière « constitue l’un des piliers de la société démocratique et des textes constitutionnels et juridiques en Algérie », notant que les documents internationaux ratifiés par l’Etat algérien « attache à ce droit une importance extrême ».
A ce titre, il a indiqué que le nombre de titres, revues, radios et chaines télévisées en Algérie « en est la preuve irréfutable que la liberté est concrétisée sur le terrain et se développe progressivement et efficacement en dépit de certaines contraintes conjoncturelles et objectives ».
Dans ce sillage, le CNDH a appelé à « la non utilisation des moyens financiers et matériels ou autres pour imposer aux journaux et moyens de communication en général, publics ou privés, de suivre une certaine ligne », précisant que « l’équité et l’égalité se doivent d’être le critère de traitement pour les médias en général ».
Dans le même ordre d’idées, le rapport a souligné l’impératif de « distribuer la publicité publique conformément à des normes préalablement fixées , visant l’encouragement de la presse à évoluer et assurer davantage de service public, et non pas l’étouffer dans l’oeuf », mettant en exergue que la mission de distribution de cette publicité « doit être confiée à un organe créé selon la loi, composé de membres ayant des compétences professionnelles ».
Le rapport a également appelé les pouvoirs publics à « ne pas se hâter dans la poursuite de journalistes qui critiquent des personnalités publiques », estimant que « quiconque s’engage dans la vie publique en vue de servir les citoyens, le pays et toutes les personnes vivant sur le territoire doit faire l’objet de contrôle des instances constitutionnelles dont le Parlement et la Cour des comptes ».
Le document a mis l’accent sur « la nécessité de renforcer la protection des journalistes contre toute sorte de poursuite lors de l’exercice de ces missions », soulignant que le CNDH « ne peut pas être indulgent avec l’emprisonnement des journalistes, il faut s’éloigner de ses pratiques qui peuvent mener à la violation de la liberté d’expression ».
Exhortant les médias et les journalistes à œuvrer pour « promouvoir le professionnalisme et éviter l’application de la politique du buzz », le rapport a souligné que cette tendance « ne sert pas les objectifs de l’Etat à savoir, rendre les médias une référence fondamentale dans la constitution d’une opinion publique consciente exerçant son droit de débattre des affaires politique, économique, culturelle, sociale et autres d’une manière intelligente et responsable ».
Appelant à la révision du code de l’information, et ce par l’élimination de toutes les entraves et difficultés dressées devant le développement et l’élargissement du champ de la liberté d’expression », le CNDH a mis en avant l’impérative installation de l’Autorité de régulation de la presse écrite.
