L’entrée en vigueur d’un nouveau tarif douanier à 10 chiffres, est fixée au 18 septembre prochain, pour mieux encadrer le commerce extérieur, a annoncé la direction générale des Douanes reprise par l’agence APS.
Cet organisme a, à cet effet, invité les opérateurs économiques et les auxiliaires des douanes à prendre leurs dispositions pour le strict respect de cette date, « non susceptible de report ».
Le tarif douanier, nomenclature des marchandises à laquelle correspondent des codes chiffrés, est codifié actuellement à 8 chiffres couvrant plusieurs produits à la fois.
Pour des besoins de précisions, la DGD a opté pour l’identification de plus de produits, avec plus de codifications, en passant pour cela de 8 à 10 chiffres.
A titre d’exemple, les pièces automobiles étaient jusque là composées de deux ou trois pièces explicitement identifiées alors que d’autres parmi elles étant codifiées sous le terme « autres ».
Une source douanière explique que cette révision va permettre de spécifier des produits pour des besoins de statistiques et changer la fiscalité ou introduire une licence pour plus de précision.
Le répertoire des marchandises de la DGD sera plus détaillé, avec des statistiques plus affinées et la possibilité de moduler les droits et taxes de douanes selon la nature du produit, précise-t-elle.
Ces mesures, indique-t-on, permettront en outre une meilleure visibilité dans les négociations menées par l’Algérie avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et serviront lors de la renégociation de l’accord d’association avec l’Union Européenne.
« A la base, ce tarif à 10 chiffres va nous aider à renforcer notre capacité de négociations. Car quand vous avez plusieurs produits de la même sous position tarifaire, vous avez un manque de visibilité et, par conséquent, la négociation est quelque peu affectée dans le sens où il y a un déficit de visibilité », avait expliqué Keddour Bentahar Directeur général des Douanes.
