Des sommes « importantes » ont été placées dans les banques depuis le lancement de l’opération de mise en conformité fiscale volontaire (MCFV) qui consiste à attirer les capitaux circulant dans l’informel vers le circuit bancaire, a estimé lundi le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa.
Depuis le lancement en août dernier de cette opération par l’administration fiscale et les banques, les 1.500 agences bancaires activant sur tous le territoire national ont drainé des sommes importantes, a souligné M. Benkhalfa lors d’une journée d’information sur les dispositions de la loi de finances complémentaires 2015.
« Il y a même des individus qui ont déposé des sommes vraiment importantes », a dit le ministre en rappelant l’objectif assigné à cette opération qui consiste à financer les investissements productifs.
L’argent liquide circulant dans l’informel tourne autour de 1.000 à 1.300 milliards de DA, selon la Banque d’Algérie.
A cette occasion, le premier argentier du pays a incité encore une fois les citoyens ainsi que les opérateurs activant dans l’informel à s’inscrire dans cette démarche tout en rassurant qu’il n’y « aura pas un contrôle à posteriori ou un redressement fiscal ».
« Les capitaux propres par rapport au droit pénal (l’épargne et les ressources non fiscalisées) sont les bienvenus (….). Il faut pas craindre cette bancarisation qui permettra aux opérateurs de régulariser leurs situations vis-à-vis de l’administration fiscale », a-t-il expliqué.
Cette opération de conformité volontaire sera suivie par le lancement prochain par les banques de nouveaux produits financiers dits produits à marges (finance islamique) afin d’adapter l’offre aux différentes franges de la société.
La MCFV est l’une des principales dispositions de la LFC 2015 qui vise à assainir l’économie nationale des activités informelles.
Il s’agit d’inciter les personnes physiques non impliquées dans des opérations de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, qui pourront ainsi transférer leurs capitaux du circuit informel vers celui des banques, contre paiement d’une taxe forfaitaire de 7%.
Par ailleurs, M, Benkhalfa a rappelé les différentes mesures de la LFC 2015 en affirmant qu’il s’agit d’une loi qui prévoit « un ajustement et une optimisation des dépenses publiques et l’usage des recettes et non pas une austérité ou une restriction ».
Il a fait savoir dans ce contexte que le gouvernement maintiendra la commande publique estimant la capacité d’absorption et de réalisation en budget d’équipement de 2.400 à 2.500 milliards de DA par an.
« Durant les années précédentes, les entreprises algériennes n’ont pas atteint ce seuil, alors nous sommes toujours dans le seuil de la capacité d’absorption. Nous avons reculé dans les engagements budgétaires mais pas dans la capacité des entreprises à travailler avec l’Etat », a-t-il justifié.
« Donc nous sommes dans une situation de rigueur et non pas de recul préjudiciable à la machine économique », a insisté M. Benkhalfa.
Le ministre a également abordé l’aspect fiscal de la cette loi de finances en indiquant à ce titre que son département ministériel est entrain d’élaborer une politique d’assiette fiscale qui vise à augmenter cette assiette tout en diminuant les taux d’impôts.
Il a rappelé, en outre, les dispositions de la LFC 2015 et de le projet de loi de finances 2016 qui prévoient un double régime fiscale pour une dizaine de filières industrielles « naissantes » comme l’Aluminium afin de les encourager et de leurs permettre de substituer aux importations.
Cette mesure consiste à exonérer ces industries nationales de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (ou bien diminuer leurs taux) et d’augmenter en contrepartie l’impôt sur ces même produits importés pour la revente en l’état.
