Le Conseil Constitutionnel a organisé, les 20 et 21 mai à Alger, un séminaire scientifique international sur « l’exception d’inconstitutionnalité: étude de cas », en collaboration avec le Programme des Nations unis pour le développement (PNUD), a indiqué mercredi un communiqué du conseil.
Présidant l’ouverture de ce séminaire international, le président du Conseil Constitutionnel, Kamel Fenniche a souligné que « le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité prévu par la récente révision
constitutionnelle de 2016 est à même de révolutionner le système des droits de l’Homme et d’opérer un changement radical de la place et du rôle qui incombent au Conseil Constitutionnel, en accordant un nouveau droit au justiciable qui lui permet d’introduire, indirectement, un appel auprès de ce dernier concernant les dispositions législatives qui violent les droits et libertés garanties par la Constitution, outre la participation indirecte à l’actualisation du système législatif pour l’assainir des dispositions non constitutionnelles ».
Le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité est une mesure qui permettra au Conseil Constitutionnel, pour la première fois dans l’histoire du système juridique national, d’assurer un contrôle à distance de la constitutionnalité des lois. Ce nouveau mécanisme permettra d’introduire des amendements aux textes juridiques qui sont contraires à la Constitution et de les réviser pour leur mise en conformité.
Pour sa part, le représentant par intérim du PNUD résidant à Alger, Edwin Carrie a exprimé « la disponibilité » de ce programme à « poursuivre la coopération avec le Conseil Constitutionnel pour œuvrer à l’ancrage de l’Etat de droit en Algérie », saluant la tenue de ce séminaire qui réunit les acteurs partenaires à ce mécanisme, étant « une opportunité pour échanger les expériences et les applications internationales relatives à ce sujet ».
Ce séminaire, qui concerne essentiellement les membres et cadres du Conseil Constitutionnel, de la Cour Suprême, du conseil d’Etat et de l’Ordre des avocats en tant que partenaires dans l’application du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité a pour objectif de permettre au Conseil Constitutionnel d’assurer une bonne préparation pour l’application de ce mécanisme, à travers l’étude de cas d’appels d’exception d’inconstitutionnalité présentés par les justiciables, ce qui permet un suivi effectif du processus de son traitement par le juge, en prenant en compte l’impact des mesures du contrôle constitutionnel sur les domaines du code pénal, civil, économique, fiscal et autres, notamment dans le cas du développement de la jurisprudence constitutionnelle concernant les décisions prises pour ce qui est des recours relatifs à l’inconstitutionnalité.
Les travaux de cette rencontre ont porté sur trois principes: l’égalité (particulièrement l’égalité devant la justice et l’égalité des genres), la liberté d’initiative et la pratique des activités économiques ainsi que les droits sociopolitiques (particulièrement la liberté syndicale et le droit de manifester).
constitutionnelle de 2016 est à même de révolutionner le système des droits de l’Homme et d’opérer un changement radical de la place et du rôle qui incombent au Conseil Constitutionnel, en accordant un nouveau droit au justiciable qui lui permet d’introduire, indirectement, un appel auprès de ce dernier concernant les dispositions législatives qui violent les droits et libertés garanties par la Constitution, outre la participation indirecte à l’actualisation du système législatif pour l’assainir des dispositions non constitutionnelles ».
Le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité est une mesure qui permettra au Conseil Constitutionnel, pour la première fois dans l’histoire du système juridique national, d’assurer un contrôle à distance de la constitutionnalité des lois. Ce nouveau mécanisme permettra d’introduire des amendements aux textes juridiques qui sont contraires à la Constitution et de les réviser pour leur mise en conformité.
Pour sa part, le représentant par intérim du PNUD résidant à Alger, Edwin Carrie a exprimé « la disponibilité » de ce programme à « poursuivre la coopération avec le Conseil Constitutionnel pour œuvrer à l’ancrage de l’Etat de droit en Algérie », saluant la tenue de ce séminaire qui réunit les acteurs partenaires à ce mécanisme, étant « une opportunité pour échanger les expériences et les applications internationales relatives à ce sujet ».
Ce séminaire, qui concerne essentiellement les membres et cadres du Conseil Constitutionnel, de la Cour Suprême, du conseil d’Etat et de l’Ordre des avocats en tant que partenaires dans l’application du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité a pour objectif de permettre au Conseil Constitutionnel d’assurer une bonne préparation pour l’application de ce mécanisme, à travers l’étude de cas d’appels d’exception d’inconstitutionnalité présentés par les justiciables, ce qui permet un suivi effectif du processus de son traitement par le juge, en prenant en compte l’impact des mesures du contrôle constitutionnel sur les domaines du code pénal, civil, économique, fiscal et autres, notamment dans le cas du développement de la jurisprudence constitutionnelle concernant les décisions prises pour ce qui est des recours relatifs à l’inconstitutionnalité.
Les travaux de cette rencontre ont porté sur trois principes: l’égalité (particulièrement l’égalité devant la justice et l’égalité des genres), la liberté d’initiative et la pratique des activités économiques ainsi que les droits sociopolitiques (particulièrement la liberté syndicale et le droit de manifester).
