Constitution : le Président Tebboune honore un engagement fondamental

– Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a signé mardi le décret portant convocation du corps électoral pour le référendum sur la révision de la Constitution qui se tiendra le 1er novembre prochain, honore ainsi l’un de ses principaux engagements politiques devant jeter les bases d’un « Etat moderne au service du citoyen » et « rétablir la confiance » entre le peuple et ses institutions.

Le même décret présidentiel fixe la date de la révision exceptionnelle des listes électorales au 20 septembre pour une durée de huit jours.

Le projet de révision de la Constitution, élaboré par un groupe d’experts en Droit constitutionnel, sur la base de 5.018 propositions d’amendement émanant de différentes franges de la société, de personnalités nationales et de forces politiques, a été adopté le 6 septembre en Conseil des ministres, avant de recevoir l’approbation des deux chambres du Parlement, successivement le 10 et le 12 du même mois.

Lors de ce Conseil des ministre, le chef de l’Etat avait affirmé que le projet de révision constitutionnelle « s’inscrit en droite ligne des exigences de l’édification de l’Etat moderne et répond aux revendications du Hirak populaire authentique béni », soulignant avoir veillé à ce que la Constitution, dans sa nouvelle mouture, soit « le plus largement consensuelle », en dépit des entraves imposées par la crise sanitaire du Covid-19.

Lors de son examen à l’Assemblée populaire nationale (chambre basse du Parlement), le Premier ministre Abdelaziz Djerad avait déclaré que la révision de la Constitution permettra de « concrétiser les engagements décidés pour l’édification de la nouvelle République à la faveur d’une réforme globale de l’Etat et de ses institutions ».

Le Premier ministre avait ajouté que la nouvelle mouture de la Loi fondamentale vise, également, à séparer l’argent de la politique, lutter contre la corruption et mettre l’Algérie « à l’abri des dérives autocratiques et hégémoniques qu’elle a connus par le passé ».

Le 22 février 2019, des dizaines de milliers de citoyens défilèrent dans la plupart des grandes villes du pays pour s’opposer à un cinquième mandat du président déchu Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir durant plus d’une vingtaine d’années, et réclamer un profond changement dans la gouvernance. M. Bouteflika a remis, le 2 avril, sa démission.

Prévenir les dérives autocratiques et séparation des pouvoirs

Elu le 12 décembre 2019 à la magistrature suprême, le président Tebboune avait indiqué, lors de sa prestation de serment, que les principaux contours de la révision de la Constitution, pour laquelle il s’était engagé durant la campagne électorale, porteront sur la limitation du renouvellement du mandat présidentiel à une seule fois, la réduction des prérogatives du président de la République pour prévenir les dérives autocratiques et la séparation et l’équilibre des pouvoirs.

Le projet de la révision de la Constitution comprend six axes. Il s’agit des « droits fondamentaux et libertés publiques », du « renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs », de « l’indépendance de la justice », de « la Cour constitutionnelle », de la « transparence, prévention et lutte contre la corruption » et de « l’Autorité nationale indépendante des élections ».

En matière de droits fondamentaux et liberté publiques, le texte introduit une disposition portant obligation aux institutions et pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en relation avec prévenir les dérives autocratiques et la séparation et l’équilibre des pouvoirs.et interdit de limiter ces droits et libertés qu’en vertu d’une loi et pour des raisons liées à la protection de l’ordre public et la protection d’autres droits et libertés consacrés par la Constitution.

Il consacre constitutionnellement la liberté de la presse sous toutes ses formes et interdit le contrôle préalable sur cette liberté. Le texte dispose aussi que la loi ne doit pas comporter des dispositions de nature à entraver la liberté de création des partis politiques.

Dans le domaine de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le texte de loi prévoit, entre autres, la limitation du mandat présidentiel à deux mandats successifs ou séparés et la consolidation de l’institution du chef de gouvernement.

Dans le chapitre consacré au gouvernement, figure un nouvel article (103), disposant que « le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle » et par « un chef du gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire ».

Le document prévoit, en outre, la limitation du mandat parlementaire à deux mandats, la suppression du droit de légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires et l’obligation faite au gouvernement de faire accompagner les projets de lois par des textes réglementaires d’application, faute de quoi les projets de lois ne seront pas inscrits à l’ordre du jour du Parlement.

Plusieurs lois adoptées dans le passé par le Parlement n’ont jamais été appliquées en raison de l’absence de textes d’application.

A propos de l’indépendance de la justice, le texte stipule son renforcement à travers la constitutionnalisation du principe de l’inamovibilité du juge du siège. Dans le même ordre d’idées, le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour suprême ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature, au sein duquel il est prévu que siègent deux représentants syndicaux des magistrats et le président du Conseil national des droits de l’Homme.

Le texte prévoit, en outre, d’instituer une Cour constitutionnelle en lieu et place du Conseil constitutionnel.Il propose, également, la constitutionnalisation de l’Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et de l’Autorité nationale indépendante des élections.

Le texte de loi comprend, par ailleurs, des propositions hors axes, notamment la constitutionnalisation du mouvement populaire du 22 février 2019 dans le préambule de la Constitution, la prohibition du discours haineux et de discrimination, l’insertion de Tamazight comme disposition qui ne peut faire l’objet de révision, la constitutionnalisation de la participation de l’Algérie à des opérations de maintien de la paix sous les auspices des Nations unies et de la participation de l’Algérie à la restauration de la paix dans la région dans le cadre d’accords bilatéraux.

Le président Tebboune avait indiqué, lors du Conseil des ministres du 6 septembre, que l’application de cet amendement constitutionnel, s’il venait à être plébiscité par le peuple, nécessitera « l’adaptation de nombre de lois à la nouvelle ère, à la faveur de la réforme globale de l’Etat et de la réhabilitation de ses institutions et de son autorité ».