L’exposé a porté sur « un diagnostic minutieux de la situation des entreprises nationales privées qui connaissent des fluctuations de leurs activités, du fait des mesures conservatoires prises à l’encontre de leurs propriétaires ».
Des exposés ont été présentés également sur les projets d’investissements financés par le Trésor public qui enregistrent un arrêt temporaire de leurs activités, du fait de la situation des entreprises de réalisation dont les propriétaires sont poursuivis en justice.
Dans ce cadre, les incidences socioéconomiques causés par ces situations ont été présentées, notamment la préservation des postes d’emplois, l’approvisionnement continu du marché national et la relance de la dynamique économique.
A cet égard, le Gouvernement a décidé de prendre les mesures d’urgence conformément aux lois et réglementations en vigueur pour préserver toutes les entreprises nationales privées, objet de mesures conservatoires, dans le but de préserver les capacités de production nationale et les postes d’emplois, ainsi que le parachèvement des projets d’investissement publics en cours de réalisation par ces entreprises et le respect de tous les engagements envers les partenaires étrangers.
Le Premier ministre a chargé tous les responsables des secteurs concernés de mettre en place des mécanismes de suivi de la mise en oeuvre de ces mesures d’urgence, du fait qu’elles concernent des projets à préserver au vu de leur impact positif sur le développement national et leur utilité pour les citoyens.
Un autre exposé du ministre des Finances a concerné les mesures à prendre pour réduire le déficit de la balance des paiements en vue de préserver les réserves de change du pays. L’exposé a également concerné la filière des services qui enregistre un déficit structurel dans son budget, ce qui impacte négativement la balance des paiements. Il s’agit essentiellement des services des transports maritimes et des travaux publics et de construction ainsi que les services techniques (études).
La réunion a porté également sur les nouvelles mesures et procédures à prendre concernant la rationalisation des importations en services, dont la facture a atteint une moyenne annuelle de 11,42 mds USD. L’accent a été mis notamment sur les grands domaines de cette type d’importations consistant en le transport maritime (2,95 mds USD en 2018), BTP (2,65 mds USD en 2018) et l’assistance technique (3,22 mds USD en 2018).
A l’issue de cette présentation, le Premier ministre a mis en avant la volonté du Gouvernement de « réduire ces charges devenues un lourd fardeau pour le Trésor public en termes de devises, au moment où notre pays regorge de compétences humaines et de potentiel matériel pour s’acquitter de ces services dont la réalisation sera assignée, désormais en premier lieu, aux entreprises nationales publiques et privées.
Ainsi, il a été décidé de « la réorganisation de ces activités de manière à encourager la contribution des compétences nationales en la matière et à améliorer nos capacités en vue de mieux maitriser ce domaine », ajoute le communiqué.
Conformément à ce principe, et pour préserver les réserves de change de notre pays afin de les exploiter de manière rationnelle, le Premier ministre a décidé d’exploiter les capacités nationales en matière de transport maritime de marchandises, lesquelles ont été renforcées ces dernières dix années par dix (10) nouveaux navires actuellement inexploités en leur accordant notamment la priorité pour la mise en œuvre de ces opérations d’importation financées par le Trésor public.
Dans ce cadre il a été décidé de charger le ministre des Transports de présenter un exposé sur l’exploitation optimale de cette flotte qui devrait être mobilisée pour assurer les opérations d’importation notamment en ce qui concerne les produits essentiels à l’image du blé et du lait.
Le ministre de l’Agriculture a, également, été chargé de présenter un rapport lors de la prochaine réunion du Gouvernement concernant les opérations d’importation du lait et du blé qui devraient être assurées exclusivement par la flotte nationale du transport maritime.
Par ailleurs, le ministre de l’Habitat a été chargé d’accorder la priorité aux bureaux d’études nationaux et entreprises de réalisation nationales pour assurer le suivi et la réalisation des logements publics tout en chargeant les autres secteurs d’adopter la même stratégie et de placer la confiance en les compétences nationales et notamment les entreprises de jeunes.
Le Gouvernement a adopté le projet du décret exécutif relatif au Référent national de l’adaptation des systèmes d’information qui s’inscrit dans le cadre de l’unification de l’utilisation des systèmes d’information par les administrations publiques.
Le Gouvernement a adopté le projet du décret exécutif relatif au Référent national de l’adaptation des systèmes d’information qui s’inscrit dans le cadre de l’unification de l’utilisation des systèmes informatique par les administrations publiques.
A ce propos, le Premier ministre a indiqué que « ce projet intervient dans le cadre de la numérisation des administrations et services publics avec la supervision de l’Instance nationale de numérisation qui sera instituée durant les prochains jours », ce qui accélèrera la cadence de la concrétisation de l’administration électronique à même d’offrir des services de qualité aux citoyens.
Le Gouvernement a écouté l’exposé du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière concernant le projet de décret exécutif encadrant l’action des établissements de santé privés, reporté par le Gouvernement, tout en prenant en considération les décisions de la dernière réunion du gouvernement ayant trait à la promotion de la prise en charge sanitaire dans les wilayas des Hauts-plateaux et le Sud du pays, à même d’assurer le même niveau et la qualité de la couverture sanitaire au profit de tous les citoyens.
Dans ce cadre, le Premier ministre a ordonné la reformulation de ce texte et son enrichissement par tous les intervenants du monde de la santé notamment à travers l’organisation de réunions élargies et de conférences auxquelles contribueront tous les acteurs, spécialistes, compétences nationales et professionnels du secteur pour examiner ce sujet et à travers lesquelles la performance des services de santé privés sera évaluée ainsi que les moyens de les humaniser et les éloigner du caractère purement lucratif.
Par ailleurs, le Gouvernement a écouté l’exposé présenté par le ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels sur deux projets de marchés de gré à gré simple, à titre de règlement, entre l’Entreprise nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels et les entreprises publiques en vue d’équiper les établissements de formation et de l’enseignement professionnels nouvellement créés.
En conclusion, le Gouvernement a affirmé n’avoir autorisé aucune des opérations d’exportation des produits nationaux subventionnés par le Trésor, ajoute le communiqué du Premier ministère.
قررت الحكومة، يوم الأربعاء، اتخاذ إجراءات استعجالية وفقا للقوانين والتنظيمات المعمول بها للحفاظ على كل المؤسسات الوطنية الخاصة التي هي محل إجراءات تحفظية، بغية حماية قدرات الإنتاج الوطنية والحفاظ على مناصب الشغل حسب بيان للوزارة الأولى.
وتم خلال اجتماع حكومي ترأسه الوزير الأول، نور الدين بدوي، عرض نتائج عمل اللجنة المتعددة القطاعات لمتابعة النشاطات الاقتصادية و الحفاظ على الأداة الوطنية للإنتاج، من قبل وزير المالية، محمد لوكال، يضيف البيان.
وتمحور العرض حول « تشخيص دقيق لوضعية المؤسسات الخاصة الوطنية التي تعرف تذبذبا في نشاطها بسبب الإجراءات التحفظية المتخذة ضد مالكيها » ، كما تم عرض المشاريع الاستثمارية الممولة من طرف الخزينة العمومية والتي تعرف توقفا مؤقتا بسبب وضعية مؤسسات الإنجاز المتابع أصحابها قضائيا.
كما تم في هذا الإطار، عرض الآثار الاقتصادية والاجتماعية الناجمة عن مثل هذه الوضعيات، لا سيما فيما يتعلق بالحفاظ على مناصب الشغل والتموين المستمر للسوق الوطنية والرفع من الحركية الاقتصادية.
وبناء على ذلك، يضيف البيان، « قررت الحكومة اتخاذ الإجراءات الاستعجالية وفقا للقوانين و التنظيمات المعمول بها للحفاظ على كل المؤسسات الوطنية الخاصة التي هي محل إجراءات تحفظية، بغية حماية قدرات الإنتاج الوطنية وكذا مناصب الشغل، مع ضرورة استكمال المشاريع الاستثمارية العمومية قيد الإنجاز من طرف هذه المؤسسات، و الوفاء بكل الالتزامات اتجاه الشركاء الأجانب ».
في هذا السياق، كلف الوزير الأول كل مسؤولي القطاعات المعنية بوضع آليات متابعة ميدانية لمدى تجسيد هذه التدابير الاستعجالية، « كونها تتعلق بمشاريع يجب الحفاظ عليها لما لها من آثار إيجابية على التنمية الوطنية و تعود بالنفع على المواطنين ».
كما استمعت الحكومة لعرض وزير المالية حول التدابير التي يتعين اتخاذها لتقليص عجز ميزان المدفوعات من أجل الحفاظ على احتياطات البلاد من العملة الصعبة، خصص لشعبة الخدمات، التي تعرف عجزا هيكليا في ميزانيتها بما يؤثر سلبا على ميزان المدفوعات، و هي تتشكل بصفة أساسية من خدمات النقل البحري و الأشغال العمومية و البناء و كذا الخدمات التقنية (الدراسات).
وخلال ذات الاجتماع، تم التطرق للتدابير و الإجراءات الجديدة الواجب اتخاذها في مجال عقلنة الواردات من الخدمات التي تبلغ فاتورتها من متوسط 42ر11 مليار دولار سنويا، حيث تم التطرق الى المجالات الكبرى لهذا الصنف من الواردات و التي تتمثل في النقل البحري (95ر2 مليار دولار في 2018) و البناء و الأشغال العمومية (65ر2 مليار دولار في 2018) و المساعدة التقنية (22ر3 مليار دولار في 2018).
وعقب هذا العرض، أكد السيد بدوي على عزم الحكومة « تقليص هذه الأعباء التي تثقل كاهل الخزينة العمومية من العملة الصعبة، في حين أن بلادنا تحوز على كل الكفاءات البشرية و القدرات المادية لإنجاز هذه الخدمات، التي سيعهد انجازها من اليوم فصاعدا وبدرجة أولى للمؤسسات الوطنية العمومية والخاصة ».
وعليه، حسب البيان، « تقرر إعادة تنظيم هذه الأنشطة بما يمكن من تشجيع مساهمة الكفاءات الوطنية في هذا المجال، و يرفع في نفس الوقت من قدراتنا للتحكم في هذا الميدان، مهما بلغت درجة تعقيدها ».
وتماشيا مع هذا المبدأ و حفاظا على احتياطات البلاد من الصرف – يضيف البيان- قرر الوزير الأول الإجراءات الأولية الآتية : استغلال كل القدرات الوطنية للنقل البحري للبضائع التي تم تعزيزها في السنوات الاخيرة بعشر (10) بواخر غير مستغلة حاليا لاسيما من خلال منحها « الأولوية في تجسيد عمليات الاستيراد الممولة من طرف الخزينة العمومية « .
في هذا الإطار، تم تكليف وزير النقل بتقديم عرض حول الاستغلال الأمثل لهذا الأسطول وتعبئته بصورة كلية لإنجاز عمليات الاستيراد لاسيما ما تعلق بالمواد الأساسية كالحليب والقمح .
كما تم تكليف خلال ذات الاجتماع وزير الفلاحة و التنمية الريفية و الصيد البحري بتقديم تقرير خلال اجتماع الحكومة القادم حول مدى القيام بعمليات استيراد مادتي الحليب و القمح حصريا من طرف الأسطول الوطني للنقل البحري .
من جانب آخر تم تكليف وزير السكن و العمران و المدينة بـ « إعطاء الأولوية لمكاتب الدراسات ومؤسسات الانجاز الوطنية في مجال متابعة و انجاز السكنات العمومية » مع تكليف كل القطاعات الأخرى بتبني نفس المنهجية و وضع الثقة في الكفاءات الوطنية و المؤسسات الشبانية بشكل خاص .
كما صادقت الحكومة خلال ذات الاجتماع على مشروع مرسوم تنفيذي يتعلق بالمرجع الوطني لتوافقية أنظمة الاعلام و الذي يندرج في اطار توحيد استعمال الانظمة المعلوماتية من طرف الإدارات العمومية .
في هذا الصدد أكد الوزير الاول بأن « هذا المشروع يأتي في اطار رقمنة الادارات و المرافق العمومية و هو ما ستشرف عليه الهيئة الوطنية للرقمنة التي سيتم انشاؤها خلال الايام المقبلة » مما سيسرع وتيرة تجسيد مشروع الإدارة الالكترونية و التي من شأنها تقديم خدمات ذات نوعية للمواطنين.
كما استمعت الحكومة لعرض قدمه وزير الصحة و السكان و اصلاح المستشفيات بخصوص مشروع مرسوم تنفيذي يؤطر عمل مؤسسات الصحة الخاصة و الذي أجلته الحكومة على أن يأخذ بعين الاعتبار قرارات اجتماع الحكومة الاخير بخصوص ترقية الرعاية الصحية بولايات الهضاب العليا و الجنوب بما يضمن نفس مستوى و نوعية التغطية الصحية لكل المواطنين.
في هذا الصدد أمر الوزير الأول بأن تعاد صياغة هذا النص و اثراؤه من قبل كل المتدخلين في عالم الصحة من خلال تنظيم جلسات موسعة و ندوات يشرك فيها كل الفاعلين و المختصين والكفاءات الوطنية و مهنيي القطاع في دراسة هذا الموضوع ، يقيم من خلالها اداء المرافق الصحية الخاصة و كذا « سبل أنسنتها و ابعادها عن الطابع الربحي المحض » .
كما استمعت الحكومة الى عرض قدمه وزير التكوين و التعليم المهنيين حول مشروعي صفقتين بالتراضي البسيط على سبيل التسوية بين المؤسسة الوطنية للتجهيزات التقنية و البيداغوجية للتكوين و التعليم المهنيين و مؤسسات عمومية من أجل تجهيز مؤسسات تكوين و تعليم مهنيين حديثة النشأة .
في الختام أكدت الحكومة على عدم ترخيصها لأي عمليات تصدير لمنتوجات وطنية مدعمة من طرف الخزينة العمومية.