196 élus démocrates du Congrès ont assigné mercredi en justice le président Donald Trump, en lui reprochant de profiter de sa fonction présidentielle pour amasser des gains financiers venus de l’étranger.
C’est la deuxième plainte déposée cette semaine pour ce même motif contre le président américain. En effet, l’Etat du Maryland et la capitale Washington avaient procédé de l sorte lundi, l’accusant d’accepter des paiements de gouvernements étrangers via son empire immobilier.
Cette fois là, 30 sénateurs et 166 élus de la chambre des représentants, tous démocrates, se sont associés. Leur assignation est sans nul doute vouée à être dénoncée par la Maison Blanche comme une initiative partisane.
Ces actions judiciaires se fondent sur la « clause sur les émoluments », une disposition de la Constitution américaine interdisant à toute personne occupant une fonction publique d' »accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un Etat étranger » sans accord du Congrès.
Pour les personnes à l’initiative de ces assignations, le président Trump est coupable de conflits d’intérêt permanents, en n’ayant pas pris suffisamment de distance avec son groupe économique géré par ses fils.
Les plaignants relèvent par exemple que des délégations étrangères ont privilégié de descendre à l’hôtel international Trump de Washington, que des gouvernements étrangers ont décidé d’acheter ou de louer des locaux immobiliers construits par le groupe Trump, ou encore que les autorités chinoises ont enregistré des dépôts de marques appartenant à M. Trump.
La clause sur les émoluments, rappellent les 196 élus dans leur plainte, « a été adoptée pour s’assurer que les dirigeants de notre nation ne seraient pas corrompus par une influence étrangère ou qu’ils ne placeraient pas leurs intérêts financiers particuliers devant l’intérêt national ».
Les plaintes fondées sur la clause sur les émoluments sont très rares dans la jurisprudence américaine et les juristes sont partagés sur les chances de réussite de celles déposées cette semaine.
Si elles sont jugées recevables, elles ouvriront un long combat judiciaire au cours duquel les avocats des élus et collectivités démocrates comptent exiger les déclarations fiscales de Donald Trump, qu’il a toujours refusé de rendre publiques.
Après sa prise de fonction en janvier, Donald Trump a confié à ses fils le contrôle au jour le jour de ses affaires mais a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization.
Parmi les éléments clés de l’affaire figure le Trump International Hotel ouvert l’an dernier par M. Trump près de la Maison Blanche. Outre la question des paiements étrangers, la nouvelle plainte souligne que cet hôtel pose un problème de concurrence pour les hôtels voisins. APS
