Financement non conventionnel: Publication de la loi dans le Journal officiel

La nouvelle loi sur la monnaie et le crédit, adoptée récemment par le Parlement, a été publiée dans le Journal officiel no 57.

Cette loi modifie et complète l’ordonnance de 2003 en introduisant un article 45 bis qui stipule que « la Banque Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l’achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l’effet de participer, notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds National d’Investissement (FNI). »              

En outre, l’article 45 bis note que « ce dispositif est mis en £uvre pour accompagner la réalisation d’un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l’issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l’Etat et de l’équilibre de la balance des paiements.

« Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition par le Trésor et la Banque Algérie est défini par voie réglementaire », note le nouveau texte.