Les avantages fiscaux accordés, jusqu’alors, à l’industrie automobile naissante, vont être corrigés en profondeurs par suite des dysfonctionnements constatés après leur mise en œuvre, en 2000.
Le ministre de l’Industrie, Mahdjoub Bedda, a, dans un communiqué publié lundi, jugé « urgent » de revoir la politique des avantages fiscaux octroyés au titre du dispositif SKD/CKD, lequel, note-t-il, a non seulement diminué les recettes budgétaires de l’Etat, mais également les réserves de change, « sans pour autant atteindre les objectifs projetés ».
Le SKD/CKD est un régime préférentiel d’avantages fiscaux accordés aux importateurs de véhicules démontés et composé de sous-ensembles (SKD), ou bien d’un produit complètement démonté (CKD).
Ils sont, actuellement, quelque 60 parmi eux à émarger au dispositif SKD/CKD pour 20.000 emplois créés, relève la même source qui constate, en outre, que le taux d’intégration moyen ne dépasse pas les 20%, hors filière automobile, alors que le taux de couverture des besoins du marché se situe entre 35% et 40%.
M. Bedda tient à souligner que l’intégration « n’est pas une fin en soi » et qu’elle n’a de sens que si elle contribue à améliorer la compétitivité des entreprises.
A l’origine, le dispositif SKD/CKD avait été institué pour développer une base industrielle dans diverses filières de production (électronique, électroménager et mécanique) et asseoir un tissu de sous-traitance nationale avec à la base une élévation attendue du niveau d’intégration et de création d’emplois.
Il s’avère, aujourd’hui, que le manque à gagner pour le Trésor public, après l’application de ce régime, s’est situé à plus de 27 milliards de DA en 2015 et qu’il est passé à 40 milliards de DA en 2016.
De plus, pour les cinq premiers mois de 2017, le manque à gagner en matière de droits de douanes s’est chiffré, lui, à plus de 20 milliards de DA.
Le ministre de l’Industrie souligne qu’à l’inverse de ce qui était attendu du dispositif, les importations de kits d’assemblage et de montage n’ont cessé d’augmenter en valeur, durant les trois dernières années, se situant à près de 2 milliards de dollars en 2016, contre plus de 1,42 milliard de dollars en 2015 et plus de 851 millions de dollars en 2014. Pour les cinq premiers mois de cette année, observe-t-il, elles ont déjà dépassé un 1 milliard de dollars.
A contrario, il signale que les exportations sont restées quasi-nulles avec des montants ne dépassant pas les 45.019 dollars en 2014, 69.239 dollars en 2015 et 314.185 dollars en 2014. Pour les cinq premiers mois de 2017, ce montant est estimé à 146.922 dollars.
Il souligne, en outre, qu’en matière de création d’emplois, la contribution de la filière automobile a été « très faible ».
Fait majeur, le ministère de l’Industrie constate que les prix des véhicules à leur sortie d’usine étaient « relativement élevés », en dépit des avantages fiscaux accordés, annonçant sur la lancée que l’octroi ou le renouvellement des autorisations sera, désormais, subordonné à la question des prix de leur cession.
Pour remettre les choses en ordre, celui-ci estime « indispensable », dorénavant, de mettre en œuvre un mécanisme de suivi et de contrôle multisectoriel, géré conjointement par le ministère de l’Industrie et celui des Finances.
