L’article 7 du Décret exécutif n° 09-110 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques. Fait mention du manuel de procédures comptable « Une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptables doit être établie par l’entité en vue de permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement. Cette documentation est conservée et maintenue avec les mises à jour aussi longtemps qu’est exigée la présentation des documents comptables auxquels elle se rapporte ». À mon avis c’est un texte clair qui fait obligation aux entreprises de confectionner un tel document.
Le manuel comptable de l’entreprise décrit particulièrement l’organisation comptable de l’entreprise, les méthodes de saisie et de traitement des informations, les politiques comptables et les supports utilisés.
Il traite de l’organisation générale de l’entreprise, de l’organisation comptable de l’entreprise, du plan des comptes, des procédures de collecte, de saisie, de traitement et de contrôle des informations, du système d’archivage.
Dans le but d’aider les membres de dzcompta qui sont amener à confectionner un tel document, je mis en ligne un ensemble de documents traitant du sujet dont voici les liens:
http://www.4shared.com/document/qURsT_o … cdure.html
http://www.4shared.com/document/GS1cfdl … ganis.html
http://www.4shared.com/document/qqLT-Uv … _Comp.html
http://www.4shared.com/document/N0DQh5K … DURES.html
http://www.4shared.com/document/a1zMg4t … anuel.html
http://www.4shared.com/document/fPsIt6I … able_.html
http://www.4shared.com/document/eF5KaGZ … le_Ge.html
http://www.4shared.com/document/4VhVKh2 … nistr.html
