Selon le projet de loi, la promulgation d’un cadre juridique d’utilisation pacifique de l’énergie et des techniques nucléaires de manière à favoriser le développement socio-économique du pays, est à même « de faciliter la gestion des activités nucléaires et maitriser les dangers liés à ces activités ».
Le texte permettrait à l’Algérie, conformément à la loi nationale et aux outils internationaux, de réaliser ses objectifs à travers la protection des personnes, des biens et de l’environnement des nuisances nucléaires en offrant « davantage de crédibilité à leurs méthodes ».
« Les aspects de sûreté et de sécurité nucléaires, de protection contre les rayonnements, les garanties de non-prolifération nucléaire, doivent faire l’objet d’une législation rigoureuse et appropriée, en conformité avec le Droit algérien et aux engagements internationaux de l’Algérie », précise le texte de loi.
Structuré en 19 chapitres encadrant plus de 156 articles, il fixe aussi les principes de base régissant les installations nucléaires, ainsi que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, la radioprotection, et l’application des garanties de non-prolifération nucléaire reprenant l’ensemble des obligations contenues dans l’accord signé avec l’AIEA.
Il définit également les sanctions pénales liées aux infractions aux dispositions de la législation nucléaire nationale et la transposition des dispositions des traités et des conventions ratifiées par l’Algérie.
Selon l’article 138 de ce projet de loi, « est puni de 2 à 5 ans d’emprisonnement, quiconque sans autorisation requise, exploite une installation nucléaire, détient des matières nucléaires ou des sources radioactives, mène des activités en vue de l’utilisation de l’énergie nucléaire, procède à l’importation ou à l’exportation, au transit ou à la cession sous quelle que forme que ce soit, de matière nucléaires ou de sources de rayonnements ionisants, procède au transport des matières nucléaires ou des sources radioactives ou rejette des substances radioactives dans l’environnement ».
Le projet de loi prévoit en outre la création d’une Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaire, auprès du Premier ministre. Elle veillera au respect et à l’application des règles de sûreté et de sécurité nucléaires.
L’Autorité est habilitée également à contrôler, à tout moment et à son initiative, toutes les installations nucléaires, en sus d’aider les autorités publiques à mettre en place un système national de protection physique des produits et installations nucléaires.
L’Autorité est habilitée également à contrôler, à tout moment et à son initiative, toutes les installations nucléaires, en sus d’aider les autorités publiques à mettre en place un système national de protection physique des produits et installations nucléaires.
Ledit projet de loi exige, en outre, l’obtention d’une autorisation préalable avant que toute personne morale ou physique puisse mener une activité mettant en jeu les matières nucléaires et les sources radioactives.
Pour rappel, le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab avait présenté le 13 mai dernier un exposé sur le projet de loi relatif aux activités nucléaires, devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation.
