Finies les exonérations sur les propriétés bâties qui bénéficiaient aux contribuables des communes rurales. Le gouvernement vient d’élargir la taxe d’habitation à l’ensemble du territoire national, et ce, explique-t-on, afin de renforcer l’autonomie d’intervention des communes dans la réhabilitation du parc immobilier.
À la faveur de la loi de finances complémentaire pour 2015, la taxe d’habitation, appliquée jusque-là à travers les seules communes des chefs-lieux de daïra (548), a, en effet, été élargie à l’ensemble des 1 541 communes du pays.
Cette taxe annuelle due pour les locaux à usage d’habitation ou professionnel, fixée entre 300 et 1 200 DA, entre 600 et 2 400 dans les wilayas d’Alger, d’Oran, de Constantine et d’Annaba, alimentera le Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier.
Dans ce contexte, il convient de rappeler que la taxe d’habitation a été instituée en 2003 pour contribuer à l’entretien des équipements collectifs et des services liés à l’exploitation des bâtisses qui est financé par le Fonds de réhabilitation du parc immobilier, lequel est alimenté essentiellement par les subventions de l’État.
Or, la chute des prix du baril a fait ressentir le besoin et a contraint le gouvernement à trouver une autre source de financement. C’est la Sonelgaz qui est chargée du recouvrement de cette taxe, laquelle est intégrée dans la facture d’électricité et de gaz.
Ce n’est néanmoins pas la seule exonération fiscale supprimée par le gouvernement en matière de foncier. “Les immeubles ou parties d’immeuble déclarés insalubres ou qui menacent ruine et désaffectés”, jusque-là exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, cessent désormais de bénéficier de ladite exonération “lorsqu’ils sont ultérieurement cédés à d’autres personnes pour les habiter, affectés à une location ou à un usage autre que l’habitation”, et ce, “à compter du 1er janvier de l’année immédiatement postérieure à celle de la réalisation de l’événement ayant entraîné la perte de l’exonération”.
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