La Cnep-Banque lancera en novembre prochain une nouvelle formule de location-vente appelรฉeย ijara Tamlikia, a indiquรฉ mercredi le site web immobilier lkeria en citant la directrice du marketing de cette banque publique.
Cette nouvelle formule de location-vente, qui est un financement alternatif non basรฉ sur lโintรฉrรชt, est une formule de financement par laquelle la banque acquiert un logement choisi par le client (particulier) et le lui donne en location en contrepartie du paiement de loyers.
La location est accompagnรฉe dโune promesse de transfert de propriรฉtรฉ au profil du locataire, au terme de la durรฉe de financement, conditionnรฉe par le paiement total des loyers.
Ijara Tamlikiaย est destinรฉ au financement de logements neufs ou anciens acquis par la CNEP-Banque auprรจs de particuliers ou promoteurs publics ou privรฉs (hors dispositif dโaccession aidรฉ pour les logements ร lโinstar du LPP).
Cโest le prix du logement et le salaire du mรฉnage qui fixera le montant des loyers et la durรฉe de la location.
Une formule de vente avec deux rรฉgimes contractuels, bail et venteย
Pour parler de location-vente, il faut que le contrat contienne des obligations de deux natures diffรฉrentes. D’une part, un droit de jouissance sur le bien pour le locataire-acheteur pendant une pรฉriode dรฉfinie, et d’autre part, un transfert de propriรฉtรฉ du bien ร l’issue de ladite pรฉriode.
Concernant les conditions d’รฉligibilitรฉ ร laย Ijara tamlikia, la mรชme responsable indique qu’il faut รชtre de nationalitรฉ algรฉrienne et รชtre รขgรฉ de 21 ร 70 ans ร la date de la demande de financement.
Le titulaire doit disposer dโun revenu mensuel net permanent supรฉrieur ou รฉgal ร 30.000 DA pour les salariรฉs et retraitรฉs, avec une anciennetรฉ dโau moins une annรฉe, et supรฉrieur ou รฉgal ร 50.000 DA pour les commerรงants et professions libรฉrales. Pour ces derniers une anciennetรฉ de lโactivitรฉ de 2 ans minimum est exigรฉe. Cette formule sera aussi ouverte aux Algรฉriens rรฉsidents ร lโรฉtranger.
Par ailleurs, cette formule de vente peut financer tout type de logement destinรฉ ร lโhabitation (appartement, villa, duplex…), sachant que cโest lโacheteur qui choisit son futur logement pour le proposer ensuite ร la Cnep-Banque.
La CNEP-Banque lโachรจte en son nom et le loue ร son client dans le cadre dโune location soldรฉe par un achat.ย
La personne intรฉressรฉe peut acheter dans le neuf chez un promoteur immobilier, privรฉ ou public, ou directement auprรจs d’un particulier.
Le prix de la vente sera connu dรจs la signature du contrat de location et ne changera en aucun cas.
Par rapport au bail de location, il peut aller de 2 ร 30 ans, en fonction des capacitรฉs de paiement et de l’รขge de chaque client.ย
Le contrat de location-vente ne peut รชtre rรฉsiliรฉ dans les 2 premiรจres annรฉes. Mais au delร de 2 annรฉes, lโacquรฉreur peut demander la rรฉsiliation du contrat moyennant le paiement dโune pรฉnalitรฉ.
En outre, la CNEP-Banque a fixรฉ une limite de financement de 100 millions de dinars (10 milliards de centimes). Il est aussi prรฉcisรฉ que les dispositifs dโaccessions aidรฉs pour les logements ร lโinstar du LPP, AADL ou LPA ne sont pas concernรฉs parย Ijara Tamlikia.
