Qui peut bénéficier du Logement Promotionnel Aidé LPA?
Selon le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme : ne peut prétendre au logement promotionnel aidé LPA ( ex LSP ) :
- la personne qui possède en toute propriété un bien immobilier à usage d’habitation : ce qui laisse entendre que les héritiers dans l’indivision d’un bien immobilier peuvent prétendre à un logement LPA ;
- le propriétaire d’un lot de terrain à bâtir : ce qui laisse entendre que le propriétaire d’un terrain agricole peut postuler à un logement promotionnel aidé ;
- celui qui a bénéficié d’un logement public locatif (logement social), d’un logement social participatif (LSP), d’un logement rural ou d’un logement acquis dans le cadre de la location-vente ;
- la personne qui a bénéficié d’une aide de l’Etat dans le cadre de l’achat ou de la construction ou encore de l’aménagement d’un logement.
Ces exigences concernent également le conjoint du demandeur du logement.
Aussi et pour être éligible à un logement Promotionnel aidé le revenu du ménage (revenu de l’époux et de l’épouse) ne doit pas dépasser 6 fois le salaire minimum garanti (SNMG).
Le SNMG est fixé depuis janvier 2012 à 18.000 dinars algérien par mois.
Les aides octroyées par l´Etat (non remboursables)
- 700 000 DA pour les revenus supérieurs à une fois le salaire national minimum garanti (SNMG) et inférieur ou égal à quatre fois le SNMG.
- 400.000 DA pour les revenus supérieurs à quatre fois le salaire national minimum garanti et inférieur ou égal à six fois le SNMG.
Le revenu est constitué par celui du demandeur augmenté par celui du conjoint.
En plus de l’aide non remboursable de l’Etat, le bénéficiaire d’un logement LPA peut cumuler un crédit bancaire dont le taux d’intérêt est bonifié par le trésor public.
Le taux d’intérêt est fixé à 1% pour les bénéficiaires des aides non remboursables (700 000 DA et 400 000). C’est-à-dire les citoyens dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 6 fois le SNMG.
