LPA 2018 : nouvelles mesures incitatives au profit des promoteurs immobiliers

Le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar a annoncé, lundi à Alger, de nouvelles mesures incitatives au profit des promoteurs immobiliers dans le cadre de la formule du Logement promotionnel aidé (LPA).

Ces mesures permettront aux promoteurs immobiliers de réaliser un profit matériel à même de leur permettre de surmonter  les difficultés financières qui entravent parfois l’achèvement des projets, a précisé M. Temmar.

Ces mesures, qui inclura le décret exécutif relatif à la formule LPA, ouvriront la voie à de nouvelles activités et permettront d’alléger le budget de l’Etat, selon le ministre.

Il s’agit, a-t-il dit, d’assurer le financement des projets par l’affectation de l’ensemble des ressources via la Caisse nationale du logement, précisant que les honoraires des promoteurs seront réglés progressivement en fonction du taux d’avancement du projet.

Cette opération se déroulera sous le contrôle de la Caisse nationale du logement et le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI).

Concernant le prix du logement, le ministre a fait savoir que le prix du mètre carré avait été fixé à 50.000 DA, hors valeur du foncier.

Une recommandation en cours d’élaboration, à cet effet, entre les ministères des Finances et de l’Habitat sera signée dans les prochaines semaines, a indiqué M. Temmar.

Il s’agit également de permettre aux promoteurs immobiliers de réaliser des surfaces commerciales en vente libre représentant 20 à 25% de la superficie globale du projet, ainsi que des sous-sols en vente libre, qui leur permettent de bénéficier de ressources financières.

A ce propos, une sélection rigoureuse des promoteurs immobiliers sera observée, notamment quant à leurs moyens  financiers et leur capacité à réaliser les projets. 

Le souscripteur pourra, pour sa part, demander des modifications additionnelles avant la réception de son logement à travers une entente avec le promoteur concerné et le directeur local de l’Habitat sur les couts de ces modifications, et ce pour éviter des changements ultérieurs au niveau de appartements réalisés et générer par la même des nuisances au voisinage. 

Un logement type (témoin) sera réalisé dans ce sens pour s’assurer de la qualité de la réalisation et des matériaux utilisés. 

Les autorités locales seront également associées dans la définition du programme en terme de quantité et de qualité, ainsi que dans le choix des souscripteur et d’un foncier exempt de toute servitude. 

Les quotas des wilayas sont attribués en fonction de la disponibilité du foncier au niveau de chacune d’elle, le ministre n’a toutefois pas dévoilé le nombre de ces quotas. 

Le ministère a obtenu tous les plans d’occupation des sols (POS) relatifs à ces projets afin d’éviter tout retard de réalisation, a fait savoir M. Temmar. 

Et d’ajouter « le promoteur recevra au début du projet le plan et la liste des souscripteurs, une mesure de nature à lui économiser un gain de temps de 6 mois ». 

Le ministre a instruit, par la même occasion, les commissions des wilayas de remplacer les promoteurs immobiliers se trouvant en difficulté de réalisation ou dont les chantiers se trouvent à l’arrêt, et de faciliter les procédures administratives au profit des promoteurs actifs. APS