La formation du magistrat à l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM) sera réduite à deux années et sera réservée « exclusivement » aux titulaires de master en droit, selon un projet à l’étude, a indiqué mercredi à l’APS le directeur général de l’Ecole, Hocine Mabrouk.
A partir de septembre 2016, la formation en magistrature « exclusive aux titulaires d’un master de l’enseignement supérieur en « qui sera assuré par l’ESM même ou d’un master de la faculté de droit, a souligné M. Mabrouk.
Dans le projet relatif à la révision de la formation du magistrat, il est prévu que l’ESM prenne en charge la formation générale en droit des bacheliers pour une durée de cinq années, une formation qui était assurée jusqu’en 2014 par la faculté de droit, a-t-il souligné.
M. Mabrouk a expliqué que depuis son passage au système LMD, la faculté de droit a cessé d’assurer la formation générale en droit aux étudiants et sa dernière promotion en licence classique est sortie en septembre 2014.
Les licenciés du système LMD reçoivent une formation « spécialisée et approfondie dans une seule matière, et actuellement l’ESM assure une formation professionnelle portant sur la méthodologie judiciaire aux élèves Magistrats, les rendant aptes professionnellement à exercer effectivement la fonction », a-t-il dit.
« La formation à l’ESM permet d’approfondir les connaissances juridiques acquises à l’université, d’apprendre et de maîtriser les techniques et les procédures judiciaires et d’acquérir les réflexes, les habilités et les mécanismes juridictionnels », a-t-il dit.
Elle permet aussi d' »inculquer les valeurs de l’éthique et la déontologie de la fonction de Magistrat, mais la formation générale du droit n’est pas assurée par l’école », a relevé le responsable.
Selon lui, un étudiant licencié en droit avec le système LMD ne peut pas, de ce fait, suivre la formation dans la magistrature telle qu’elle est dispensée actuellement, et c’est justement pour cette raison, qu’un projet consistant à prendre en charge directement des bacheliers dès la fin du cycle de l’enseignement secondaire, par l’ESM, est en cours.
La formule enseignement « Grande Ecole hors université » sera appliquée à l’école qui assurera une formation de cinq années à ces bacheliers et l’aspect pédagogique sera pris en charge par le ministère de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Justice durant les cinq premières années », a indiqué M. Mabrouk.
Il a expliqué toutefois, que l’école fixera le nombre total et la moyenne (au baccalauréat) requise pour l’admission à l’école, ajoutant, que toutes les filières du baccalauréat seront concernées par cette formation générale.
Après les cinq années de formation générale en droit à l’ESM, les élèves seront titulaires d’un master de l’enseignement supérieur en droit et ouvriront droit à un concours pour l’accès à la formation de magistrature pour une durée de deux années.
« Les titulaires d’un master de la faculté de droit ouvriront également droit à ce concours au même titre que les élèves ayant suivi l’enseignement supérieur en droit à l’ESM », a-t-il ajouté.
Les reçus du concours suivront une année de formation théorique à l’école et une autre dans les juridictions pour une formation pratique.
Pour l’exercice 2015-2016, deux promotions seulement poursuivront leur formation de magistrature à l’école, puisque aucun concours d’accès ne sera organisé pour une nouvelle promotion.
Il est prévu également que l’école, sise actuellement à El Biar (Alger) déménage à son nouveau siège à Koléa en septembre 2016, avec le début de la nouvelle formule de formation des magistrats, qui est encore au stade de projet qui sera soumis au gouvernement, a souligné M. Mabrouk.
Actuellement l’école assure la formation des magistrats pour une durée de trois ans aux licenciés en droit de l’université. Un concours national sur épreuves pour le recrutement des élèves magistrats, était, jusqu’alors, organisé chaque année.
Il était exigé aux candidats d’être de nationalité algérienne, âgé de trente-cinq (35) ans au plus à la date du concours et titulaire du baccalauréat de l’enseignement secondaire et d’une licence en droit au moins, ou d’un diplôme reconnu équivalent.
Lors de la cérémonie de sortie de la 23eme promotion des élèves magistrats, jeudi dernier, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, avait évoqué « une révision radicale » de la politique de formation pour permettre aux magistrats de faire face à tous les défis, et ce à travers « la révision de tous les textes de lois régissant l’organisation et la gestion de l’ESM afin d’atteindre la qualification juridique et judiciaire envisagée ».
« Il y a lieu d’améliorer le contenu des programmes pédagogiques, le cursus de formation, les conditions d’encadrement, la révision des conditions de recrutement des élèves magistrats en ouvrant l’accès à l’école aux bacheliers de différentes filières pour faire face aux nouveaux modes de contentieux », avait-il souligné.
