« Un arrêté lié au marquage obligatoire est au niveau du secrétariat général du gouvernement, et sa publication est imminente », a déclaré, hier le directeur général de l’IANOR, joint au téléphone. Chaque département ministériel, précise Djamel Halès, devra établir une « liste des produits qui seront soumis au marquage ».
Par de telles mesures, l’Algérie, outre son aspiration à « se mettre en conformité avec les standards et référents internationaux », renouvelle sa détermination à « protéger la santé et la sécurité des biens et personnes ». Aujourd’hui les produits importés souffrant d’une non-conformité, seront soumis au marquage obligatoire. Dans le souci de protéger l’économie nationale, le ministère de l’Industrie et des Mines a publié, février dernier, un décret exécutif relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité. La certification de produits est soumise à un organisme d’évaluation de la conformité compétent désigné et/ou agréé par les pouvoirs publics concernés pour effectuer ses activités, conformément à un règlement technique ou a un référentiel spécifique. L’article 3 précise que l’évaluation de la conformité est effectuée selon l’activité requise par les laboratoires, les organismes d’inspection, les organismes de certification. L’accréditation est volontaire. Toutefois, elle peut être rendue obligatoire par le département ministériel concerné, pour les organismes d’évaluation de la conformité intervenant dans les domaines touchant à la santé, à la sécurité et à l’environnement. Dans l’article 6, est clairement précisé que le produit ou les familles de produits qui sont soumis à la certification obligatoire sont fixés par arrêté du ministre concerné. Les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité applicables, sont fixés par arrêté pris par le ministre chargé de la normalisation. Le marquage « conformité algérienne » est apposé de façon visible, lisible et indélébile. Lorsque la nature du produit ne le permet pas ou ne le justifie pas, il est apposé sur son emballage et sur les documents d’accompagnement, lorsque le règlement technique le prévoit. D’autre part, il y a lieu de rappeler que le gouvernement avait déjà pris des mesures liées au marquage fiscal afin de mieux contrôler les importations, lutter contre l’informel et protéger la production nationale. Cette mesure consiste en un étiquetage indélébile et soumis à impôt indirect par le biais d’une « taxe intérieure de consommation ». M. Bouchouareb avait précisé que la mesure nécessitait un équipement spécifique de haute technologie afin de mieux protéger les produits de grande consommation via un marquage fiscal sécurisé consistant à affecter à un produit individuel un identifiant unique et sécurisé.
Fouad Irnatene
