Le Conseil des ministres, réuni mercredi à Alger, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a adopté de 2 projets de loi sur la protection des données personnelles et la révision du Code de procédure pénale et de 3 décrets présidentiels relatifs aux hydrocarbures.
Le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel est un nouveau texte qui « accompagnera le développement du traitement numérique des données administratives, juridiques et financières, dans des secteurs de plus en plus nombreux du service public » et « régulera la protection des personnes physiques lors du traitement de leurs données à caractère personnel », précise un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.
A ce titre, le projet de loi énonce notamment « l’exclusion des données à usage privé exclusif du traitement en l’objet, la nécessité de l’accord de la personne concernée lors du traitement de ses données personnelles, sauf dans des situations d’obligations légales, essentiellement judiciaires, l’institution d’une protection renforcée pour la protection des données personnelles de l’enfant et l’institution d’une Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, placée auprès du Président de la République ».
