Précisions sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques

Le Premier ministère a apporté,  jeudi, des précisions concernant plusieurs points contenus dans le projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2018. En effet dans un communiqué publié sur son site internet, le Premier ministère a indiqué que « des spéculations distillées autour du projet de loi de finances complémentaire, non encore examiné par le Conseil des ministres, laissent croire que ce texte contient une augmentation des crédits budgétaires, ce qui est absolument faux ». En effet, « les montants du budget de fonctionnement et du budget d’équipement sont indiqués dans la loi de finances complémentaire conformément aux procédures. Le budget de fonctionnement pour 2018 demeure inchangé avec 4.584,4 milliards DA, tel que voté à la fin 2017. A l’intérieur de ce montant, des rattachements de crédits ont été faits à partir de la provision budgétaire groupée appelée « charge commune » au profit de certains départements ministériels, sans plus. « Le budget d’équipement pour 2018 demeure inchangé aussi avec 4.043,3 milliards DA. Le seul élément nouveau introduit dans la loi de finances complémentaire concerne les Autorisations de programmes pour lesquelles un montant supplémentaire de 500 milliards DA est proposé. Ces autorisations de programmes seront destinées à des projets d’infrastructures qui seront financés par des prêts du Fonds national de l’investissement et non pas par le budget de l’Etat. Ces infrastructures sont liées au futur port centre de Cherchell et au pôle de mise en valeur des phosphates et de la pétrochimie à l’Est du pays, deux projets qui seront créateurs de près de 8.000 emplois au total », précise le Premier ministère. Selon la même source, « chacun peut constater qu’à travers le projet de loi de finances complémentaire, le gouvernement demeure attaché à la rationalisation du budget de l’Etat pour parvenir à la restauration de son équilibre à l’horizon 2022. Rappelons enfin que le budget a été voté pour 2018 avec un déficit de 1.800 milliards DA, financé par emprunt du Trésor auprès de la Banque d’Algérie ».

Précisions sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques

Le Premier ministère a également apporté des précisions concernant les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques. Il est indiqué dans le document publié jeudi que des « fuites  organisées sur l’avant-projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2018 alimentent la spéculation et parfois même les fausses informations sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques ». «Les nouveaux tarifs appliqués aux documents électroniques reflètent leur coût : l’établissement relevant du ministère de l’Intérieur qui les produit a fourni les prix de revient de chacun de ces documents, et c’est à partir de cela que les nouveaux tarifs de délivrance ont été fixés ». Pour la carte nationale d’identité biométrique électronique : son coût est de 2.000 DA et elle sera délivrée pour 2.500 DA. Pour le passeport biométrique électronique : son coût est de 6.000 DA pour le modèle de 28 pages (qui sera délivré pour 10.000 DA) et de 12.000 DA pour le modèle de 48 pages (qui sera délivré pour 50.000 DA). La production du passeport en procédure d’urgence entraîne un coût plus élevé : 25.000 DA pour le passeport de 28 pages et 60.000 DA pour le passeport de 48 pages. Il en résulte un tarif de délivrance de 50.000 DA et 150.000 DA selon le modèle. Le coût de production du permis de conduire biométrique électronique est de 10.000 DA pièce, alors que celui de la carte d’immatriculation automobile est de 20.000 DA pièce.

Pas d’incidence sur le pouvoir d’achat

Par ailleurs, le Premier ministère a répondu aux critiques levées par l’avant-projet de loi de finances complémentaire sur une éventuelle atteinte sur le pouvoir d’achat des citoyens. « Les critiques sur l’atteinte au pouvoir d’achat des citoyens sont infondées », souligne le Premier ministère. « La carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte d’immatriculation sont tous des documents qui ont une durée de validité minimale de dix années. Ramené à cette durée, le tarif de délivrance de chacun de ces documents devient modeste », estime encore la même source. « Le passeport de 48 pages délivré en procédure d’urgence est un document destiné aux hommes d’affaires qui n’auront aucun problème à régler ce montant », explique en outre le Premier ministère. «Enfin, comme chacun le constatera lorsque le projet de Loi de finances complémentaire sera rendu public, ce texte ne contient aucune taxe ni aucune augmentation sur des produits de large consommation, et cela en dépit du fait que le pays connaît un important déficit budgétaire de 1.800 milliards DA qui n’est couvert que par les emprunts du Trésor auprès de la Banque d’Algérie », conclut le communiqué.

Indications sur le nouveau droit additionnel provisoire de sauvegarde  

Le projet de loi de finances complémentaire propose l’institution d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) applicable aux marchandises importées, avec un taux variant entre 30% et 200%. Ce taux sera appliqué aux importations de produits de luxe qui seront ainsi taxées au lieu d’être interdites, générant par cela des recettes pour le Trésor.  L’instauration du DAPS contribuera aussi à la rationalisation des importations qui demeurent une facture trop lourde pour les réserves de change du pays. Le DAPS ajoutera également une protection supplémentaire du marché national au profit des entreprises locales qui gagneront ainsi des parts de marché. En outre, les fournisseurs étrangers traditionnels viendront pour certains investir en Algérie, dès lors que son marché sera protégé. Tout cela générera des milliers d’emplois nouveaux au profit des jeunes de notre pays.