Le texte de l’avant-projet de loi prévoit, en effet, une hausse de plusieurs impôts et droits de timbre.
L’avant-projet de loi de finances complémentaire (LFC 2018) revu et corrigé examiné hier, en Conseil de gouvernement et dont L’Expression détient une copie en exclusivité comprend de nouvelles taxes. Elles concernent des documents comme le permis de conduire, la carte d’identité nationale et le passeport.
Le texte de l’avant-projet de loi prévoit une hausse de plusieurs impôts et droits de timbre. «Le passeport biométrique électronique est délivré à la demande de l’intéressé, suivant la procédure accélérée, dans un délai maximum de 5 jours contre le paiement d’un droit de timbre de 30 000 DA pour le livret de 28 pages et 150 000 DA pour le livret de 48 pages», selon le même document. L’avant-projet de la LFC 2018 précise dans ce sens que, le passeport délivré en Algérie est soumis pour chaque période légale de validité, à «un droit de timbre (10 000 DA) destiné à couvrir tous les frais. Ce droit est fixé à 50 000 DA pour le passeport contenant 48 pages».
Un autre point de taille qui mérite l’attention, est que ce texte de loi explique les motifs de ces hausses, par le fait, que les montants colossaux des transferts sociaux exprimés dans les lois de finances annuellement, démontrent l’effort financier que le budget de l’Etat supporte pour prendre en charge les besoins de la collectivité nationale. Dans ce même contexte, le texte indique que certains services publics incombant aux institutions étatiques ont connu des hausses en termes de coûts pour les réaliser et ce, en raison de l’évolution économique et technologique.
«Ces surcoûts impliquent inéluctablement plus de subventions qui doivent être puisées sur le budget de l’Etat, lequel s’est heurté ces dernières années à des difficultés budgétaires, causées par la baisse du prix du baril de pétrole», précise le document. On note que le timbre sur le passeport de 28 pages passe de 6 000 DA à 10 000 DA. En procédure accélérée il passe de 25 000 DA à 30 000DA. Celui de 48 pages passe de 12 000 DA à 50 000 DA. En procédure accélérée il passe de 60 000 DA à 150 000DA. Cet avant-projet de loi propose également, «la délivrance de la carte nationale d’identité biométrique d’un montant équivalent à 2 500 DA», stipule l’article 140bis du projet de loi. Si cet avant-projet de loi est approuvé, le timbre de la carte nationale biométrique passe de «1000 DA à 2500DA»! Selon le même document, ces nouvelles procédures visent à mettre le citoyen à l’abri des dangers de falsification, de contrefaçon et d’usurpation identité. S’agissant de la délivrance d’un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion du permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien donnent lieu à la perception d’un droit de timbre de 15 000 DA, pour le permis léger et 30 000 DA pour le permis lourd.
Par ce biais, le budget de l’Etat devient la traduction chiffrée de la politique publique. Actuellement le défi majeur de l’Exécutif de Ahmed Ouyahia est de mieux dépenser pour optimiser l’action de l’Etat. Enfin, l’avant-projet de loi ne contient aucune augmentation des prix des carburants, concernés ces dernières années par plusieurs augmentations et qui ont fait l’objet de polémiques.
