PLF 2021: Nouveau programme de logements avec 45.000 logements et 130.000 aides

Le ministre qui intervenait devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l’examen du PLF 2021, a précisé que le budget d’équipement arrêté dans ce texte prévoyait un nouveau programme pour la réalisation de 20.000 logements publics locatifs (sociaux), 10.000 logements promotionnels aidés (LPA), et 15.000 logements AADL en vue de prendre en charge les souscripteurs dont les recours ont été acceptés et qui n’ont pas encore payé la première tranche.

Ledit programme porte également sur l’octroi de 50.000 aides à l’auto-construction dans le cadre des lotissements sociaux situés au niveau des hauts plateaux et dans le sud ainsi que 80.000 aides dans le cadre de l’habitat rural, a fait savoir le ministre, rappelant que l’année passée le quota de cette formule n’avait pas dépassé les 20.000 aides.

Pour la concrétisation de ce programme, le PLF 2021 consacre un budget de 70 mds DA, soit une hausse de 53.09% par rapport à 2020, outre des affectations de l’ordre de 424.38 mds DA soit une hausse de 14.03% par rapport à l’année dernière, a poursuivi le ministre.

Concernant l’aménagement et l’urbanisme, un montant de 85 mds DA a été dédié à la prise en charge des divers réseaux, principaux et secondaires de près de 381.000 logements sur un total de 221.000 unités achevées mais nécessitent un aménagement avant qu’elles ne soient distribuées, a-t-il encore dit, estimant que ce montant représentait la plus grande enveloppe jamais affectée par le secteur.

Ajouté à cela, 20 mds Da consacrés à l’amélioration urbaine dans les zones d’ombre, 5 mds Da consacrés à l’aménagement de l’habitat rural groupé dans le Sud et les Hauts-Plateaux, ainsi que 2 mds de Da aux études générales d’urbanisme.

Quant au domaine des équipements publics, le nouveau programme inscrit au titre du PLF, porte sur la réalisation de 164 structures (centres de santé, groupes scolaires, CEM, lycées et sièges de Sûreté urbaines), moyennant une autorisation de programme s’élevant à 31,64 mds de Da (+76 % par rapport à 2020) et de crédits de paiement s’élevant à 27,05 mds de Da.

Pour ce qui est de la disposition proposé par le PLF de 2021, portant régularisation de la situation des constructions moyennant le paiement d’une amende variant entre 10% et 25% de la valeur de la construction, M. Nasri a précisé qu’elle concerne uniquement les constructions érigées en

vertu d’un permis de construire après 2008, alors que les constructions érigées avant 2008 demeurent concernées par la Loi 15-08 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.

Cette disposition vient amender un article de la Loi de finances 2017, lequel fixait le montant de l’amende sur la base de la « valeur du foncier », induisant des montants très importants, tandis que l’amendement proposé repose sur la « valeur de la construction » seulement, soit le différentiel entre ce qui est mentionné sur le permis de construire original et ce qui a été réellement érigé par le propriétaire.

La possibilité de régularisation est liée à la condition du respect des règles d’urbanisme prévues par la Loi, affirme M. Nasri qui estime que « la sanction pécuniaire s’avère être le seul moyen à même de permettre de faire respecter les lois relatives à l’urbanisme ».

Répondant à une question sur le fichier national sur la base duquel il sera possible d’identifier les demandeurs de logement ayant déjà bénéficié d’un logement public ou d’une aide au logement, M. Nasri a fait état de l’entame de l’utilisation d’un nouveau logiciel contenant le nom épelé et prononcé à la fois, en vue d’éviter les homonymes.

De plus, et dans le cadre de la loi 08-15, un fichier parallèle temporaire a été mis en place au profit des souscripteurs disposant des dossiers de régularisation, afin qu’ils ne puissent pas bénéficier d’un logement jusqu’à ce que toute forme de régularisation s’avère impossible.

Concernant la valeur de l’aide financière destinée à l’auto-construction dans le cadre du logement rural, estimée actuellement à 700.000 DA dans les wilayas du Nord, le ministre a fait état d’un examen de la possibilité d’augmenter cette aide, notamment dans les zones montagneuses où la construction nécessite des ressources financières supplémentaires, ajoutant que l’impact financier qui en résulte est actuellement à l’étude, avant de prendre toute décision à cet effet.

En ce qui concerne la prise en charge des personnes touchées par le séisme de Mila, M. Nasri a indiqué qu’une part des logements sociaux de cette wilaya leur avait été consacrée, les listes de bénéficiaires de ces logements n’étant pas encore fixées.

Cependant, ces logements ont initialement été remplacés par 100 unités dans le cadre du nouveau programme du secteur, a-t-il ajouté.

Lors de cette session présidée par Hamid Abdat, vice-président de la commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, les députés ont salué le grand intérêt accordé, dans le cadre de la nouvelle loi de Finances, aux projets de logement, estimant que cet intérêt participait d’un « courage politique », au regard des circonstances financières difficiles que traverse le pays.

Ils ont toutefois souligné la nécessité d’accorder davantage d’intérêt à l’urbanisme, d’associer les experts dans la planification urbanistique, d’équiper les nouvelles cités d’habitation des structures nécessaires et d’accélérer le règlement des dossiers dans le cadre de la loi 08-15.

Les membres de la commission ont, en outre, abordé les problèmes de vacance et de vente des logements sociaux par les bénéficiaires, ainsi que les lacunes dans le fichier national qui ne révèle pas, selon eux, tous les arnaqueurs, outre le problème de prise en charge des souscripteurs, victimes de promoteurs arnaqueurs.

Ils ont même appelé à prendre en charge financièrement les entreprises nationales de réalisation impactées par la pandémie du Coronavirus, accélérer le paiement de leurs créances impayées et permettre aux travailleurs de la construction de bénéficier de l’allocation de solidarité (COVID-19).